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179 notices dans cette sélection. Les originaux apparaissent à mesure qu’ils sont préservés, contrôlés puis préparés pour le Web.
Délibérations du conseil (Mat. n° 3505) Le conseil vu l'état de guerre dans lequel se trouve le pays demande que la commune soit autorisée à lever une compagnie de cavalerie italienne. Le commandement en est donné au Capitaine Bernardin et les consuls fournissent quinze ou vingt salades. Demande de Jean Reynaud, trésorier tendant à ce qu'il lui soit remboursé sept florins pour un matelas qu'il [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb10
Délibérations du conseil (Mat. n° 3506) Mise en demeure des habitants de Bollène d'avoir à payer sans retard le blé qu'ils doivent à la communauté en leur faisant remarquer que cet ordre leur a déjà été donné plusieurs fois. Expulsion de la commune de tous les étrangers qui n'y sont pas établis depuis dix ans et plus à moins qu'ils ne payent dix florins ou qu'ils ne soient chefs de maison. Rati [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb11
Délibérations du conseil (Mat. n° 3507) Permission donnée au Capitaine Granet d'établir un corps de garde avec une tour dans sa maison située près de la porte du pont. Règlement au sujet des retenues à faire à ceux qui manqueront à la garde. Publication pour la recherche et la restitution d'une hallebarde perdue par Charles Bon. Ordonnance du gouverneur contre les protestants. Vote de réparatio [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb12
Délibérations du conseil (Mat. n° 3508) Vote de l'agrandissement de la tour de la porte du pont et mesures prises pour ne laisser la nuit entrer personne dans la ville par cette porte. Ratification de la dépense de quatre sous faite par le trésorier Lafont pour indemniser le trompette de Valréas qui était venu signifier l'ordre de ne pas laisser entrer à Bollène un gentilhomme d'Avignon poursui [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb13
Délibérations du conseil (Mat. n° 3509) Vote du repurgement de la mayre Girarde. Vote de crédit pour le payement de la taille du pays. Prorogation de la vente du glandage des bois. Démolition d'une partie du corps de garde de Tournefol. Expulsion de la commune du nommé Jacques Teyssier, sergent. Ratification du bail de la boucherie. Retrait des gages donnés habituellement au portier de la porte [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb14
Délibérations du conseil (Mat. n° 3510) Décision portant que la commune exigera du payeur le fâtigage des soldats du Colonel Magaloti que les habitants de Bollène ont supporté et payé pendant tout le temps qu'ils ont demeuré dans la dite ville. Pouvoir donné aux consuls d'instituer quatre gardes pour surveiller le territoire ; il sera alloué à chacun d'eux trois écus par mois et deux émines de [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb15
Délibérations du conseil (Mat. n° 3511) Ratification de la vente faite aux manganiers de Bollène des grains de la commune en faisant payer le pain en monnaie de patat pour le soulagement des pauvres gens. Nomination de Florès Grossido pour aller porter en cour de Rome le procès de la commune contre le collège De Saint-Nicolas d'Avignon. Décision de faire repurger le béal comblé par un débordeme [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb16
Délibérations du conseil (Mat. n° 3512) Le conseil charge le premier consul d'acheter le bois nécessaire pour faire racommoder les portes et le pont levis de la ville. Election de De Loches en qualité de second consul par trente trois suffrages sur cinquante trois votants. Etablissement et règlement de la garde de la ville attendu que le mal contagieux continu à sévir dans les environs. Délivra [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb17
Délibérations du conseil (Mat. n° 3513) Vote d'une imposition de vingt sous sur chaque cheval, mulet, boeuf ou âne et de deux sous sur chaque chèvre et pourceau. Application du produit de cet impôt à l'acquittement des deux mille livres que la commune doit pour les arrérages du fastigage des troupes. Signification à la commune de la demande d'hommage que lui fait le collège de Saint-Nicolas. Dé [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb18
Délibérations du conseil (Mat. n° 3514) Nomination du trésorier de la commune. Gratification de sept écus votée au profit des Pères Récollets pour acheter du vin. Proposition de Monsieur Salvator au sujet du procès qu'il avait avec la commune touchant ses bois, affaire réservée à la décision du premier grand conseil. Décision de prendre l'eau qui passe au dessus des pavés du moulin et de la con [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb19
Délibérations du conseil (Mat. n° 3515) Avis de la condamnation de la nommée Philippe Peyrouse dite Sidoine à vingt livres d'amende et au careau pour avoir volé des graines et demande par les consuls de mettre les frais de poursuites à la charge de la commune si on ne peut parvenir à les faire payer par la délinquante qui est fort pauvre. Protestation par Jean Mazelier, rentier du moulin des Mi [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb20
Délibérations du conseil (Mat. n° 3516) Ratification de la délivrance du percement de deux grandes fenêtres dans la salle basse de la maison consulaire au profit d'André, Nicolas et Gillibert Guilhandin et de Jean Cote, maçons, au prix de vingt trois écus. Rabais de dix écus concédé par le conseil sur le prix de la ferme du moulin à huile, vu la perte que le manque de récolte a causé à Garcin e [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb21
Délibérations du conseil (Mat. n° 3517) Les consuls sont chargés par le conseil de faire faire des grilles en fer aux endroits convenables pour empêcher que les pourceaux ne pénètrent dans le cimetière. Les consuls exposent au conseil la pressante nécessité dans laquelle se trouve la communauté des Récollets de Bollène et la demande qu'ils font d'un secours. Vote d'un crédit de dix écus payés à [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb22
Délibérations du conseil (Mat. n° 3518) Dénombrement des armes existant dans la commune pour servir à l'armement des habitants chargés de faire la garde afin de se préserver de la contagion. Vente de la laine provenant de troupeaux de la commune et de quelques caisses remplies de chandelles. Monsieur d'Antremon premier consul est chargé par le conseil d'aller acheter dans les foires des animau [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb23
Délibérations du conseil (Mat. n° 3519) Bail aux enchères du four de Manginelle à Laurent Cuillierier pour quatre ans et moyennant le fermage annuel de deux cent soixante cinq livres. Nomination de Louis Grangier pour remplir jusqu'à la fin de l'année les fonctions de conseiller en remplacement de Joseph Audiffret, décédé. Décision portant que les religieuses du Saint-Sacrement seront tenues en [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb24
Délibérations du conseil (Mat. n° 3520) (Ce registre a été porté en Avignon sur ordre du Vice-Légat. Les conseils ont été alors enregistrés dans le registre BB 32). Nomination des consuls de la commune et des recteurs de l'hôpital. Vente du seigle existant dans les greniers de la commune à raison de vingt livres la salmée et application. Ratification de la dépense de trente livres pour le plan [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb25
Délibérations du conseil (Mat. n°3521) Décision d'affermer la glacière de la ville à Jean Baptiste Lanouve moyennant cent livres par an. Exposé fait au conseil par Monsieur De Seiman, recteur de l'hôpital des pauvres malades de la pénurie dans laquelle se trouve cet établissement par suite du grand nombre d'individus qui y sont secourus. La commune demande à être exonérée du loyer de la maison [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb26
Délibérations du conseil (Mat. n° 3522) Prix à la charge de la commune des frais de voyage du premier consul qui s'est rendu à Avignon après son élection pour faire la révérance au Vice-Légat et recevoir ses ordres. Décision de poursuivre désormais criminellement ceux qui seront trouvés coupant du bois dans les forêts de la commune. On poursuivra vivement les débiteurs de la commune afin de met [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb27
Délibérations du conseil (Mat. n° 3523) Nomination par quartier de conseillers devant siéger au conseil général qui doit se tenir le premier mai pour la création des consuls et des autres officiers de la commune. Ratification par le conseil du remboursement d'un capital de trois cents livres fait à la commune par André Breugue. Traité avec Jean-François Guilhandin lequel se charge d'entretenir [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb28
Délibérations du conseil (Mat. n° 3524) Vote de dix livres cinq sous pour la dépense faite pour la réparation du chemin qui longe le fossé de la porte de Tournefol. Rappel des obligations incombant au secrétaire, à l'archiviste et à l'exacteur de la commune afin qu'ils soient exacts à remplir le dû de leurs charges. Députation de Monsieur De Granet De Lacroix à Avignon afin de solliciter dans l [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb29
Délibérations du conseil (Mat. n° 3525) Ratification d'un emprunt de neuf mille six cents livres contracté pour subvenir aux frais de la construction du chemin de Bollène au Pont-Saint-Esprit et du paiement de soixante livres fait à Antoine Jean Baptiste, notaire, pour ses honoraires. Dispositions faites pour soustraire la commune au paiement de l'augmentation de congrue accordée par l'Evêque d [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb30
Délibérations du conseil (Mat. n° 3526) Renouvellement au prix de cent cinquante livres du bail à ferme du moulin à huile de la porte de Tournefol. Plaintes adressées au conseil au sujet de l'acquisition de la terre et seigneurie de Barry faite par le Marquis d'Alauzier prétendant que le démembrement du territoire bouleverse le régime municipal de la commune, anéantit plusieurs de ses fermes e [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb31
Délibérations du conseil : Avis favorable donné au conseil à ce que Monsieur De Faucher François soit exonéré de toute charge publique vu sa qualité de père de famille chargé de cinq enfants. Lettre du Vice-Légat confirmant dans ses fonctions de messager de Bollène le nommé Preynoard qui les exerce depuis seize ans. Vote de la dépense d'un garde corps à mettre à un puits public afin d'éviter le [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb32
Délibérations du conseil municipal (Avant 1792 voir inventaire des archives antérieures à 1790 : BB 31)
18e-19e : 1D1-1D17 (1792-1904)
ID durable : bollene:avenio:cote-1d1