Notice archivistique vérifiée

BB20

Délibérations du conseil (Mat. n° 3515) Avis de la condamnation de la nommée Philippe Peyrouse dite Sidoine à vingt livres d'amende et au careau pour avoir volé des graines et demande par les consuls de mettre les frais de poursuites à la charge de la commune si on ne peut parvenir à les faire payer par la délinquante qui est fort pauvre. Protestation par Jean Mazelier, rentier du moulin des Mi [...]