Notice archivistique vérifiée

BB18

Délibérations du conseil (Mat. n° 3513) Vote d'une imposition de vingt sous sur chaque cheval, mulet, boeuf ou âne et de deux sous sur chaque chèvre et pourceau. Application du produit de cet impôt à l'acquittement des deux mille livres que la commune doit pour les arrérages du fastigage des troupes. Signification à la commune de la demande d'hommage que lui fait le collège de Saint-Nicolas. Dé [...]