Description
- Cote
- BB31
- Dates
- 1787-1792
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Source
- archives.ville-bollene.fr
Notice archivistique vérifiée
BB31
Délibérations du conseil (Mat. n° 3526) Renouvellement au prix de cent cinquante livres du bail à ferme du moulin à huile de la porte de Tournefol. Plaintes adressées au conseil au sujet de l'acquisition de la terre et seigneurie de Barry faite par le Marquis d'Alauzier prétendant que le démembrement du territoire bouleverse le régime municipal de la commune, anéantit plusieurs de ses fermes e [...]
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