Description
- Cote
- BB30
- Dates
- 1777-1787
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Source
- archives.ville-bollene.fr
Notice archivistique vérifiée
BB30
Délibérations du conseil (Mat. n° 3525) Ratification d'un emprunt de neuf mille six cents livres contracté pour subvenir aux frais de la construction du chemin de Bollène au Pont-Saint-Esprit et du paiement de soixante livres fait à Antoine Jean Baptiste, notaire, pour ses honoraires. Dispositions faites pour soustraire la commune au paiement de l'augmentation de congrue accordée par l'Evêque d [...]
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