Notice archivistique vérifiée

BB11

Délibérations du conseil (Mat. n° 3506) Mise en demeure des habitants de Bollène d'avoir à payer sans retard le blé qu'ils doivent à la communauté en leur faisant remarquer que cet ordre leur a déjà été donné plusieurs fois. Expulsion de la commune de tous les étrangers qui n'y sont pas établis depuis dix ans et plus à moins qu'ils ne payent dix florins ou qu'ils ne soient chefs de maison. Rati [...]