Description
- Cote
- BB11
- Dates
- 1595-1602
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Identifiant durable
bollene:avenio:cote-bb11- Portail source
- archives.ville-bollene.fr
Notice archivistique vérifiée
BB11
Délibérations du conseil (Mat. n° 3506) Mise en demeure des habitants de Bollène d'avoir à payer sans retard le blé qu'ils doivent à la communauté en leur faisant remarquer que cet ordre leur a déjà été donné plusieurs fois. Expulsion de la commune de tous les étrangers qui n'y sont pas établis depuis dix ans et plus à moins qu'ils ne payent dix florins ou qu'ils ne soient chefs de maison. Rati [...]
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