BB181659-1670286 vues consultables
Cote BB18 · 1659-1670
Délibérations du conseil (Mat. n° 3513) Vote d'une imposition de vingt sous sur chaque cheval, mulet, boeuf ou âne et de deux sous sur chaque chèvre et pourceau. Application du produit de cet impôt à l'acquittement des deux mille livres que la commune doit pour les arrérages du fastigage des troupes. Signification à la commune de la demande d'hommage que lui fait le collège de Saint-Nicolas. Dé [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb18
BB191670-1678398 vues consultables
Cote BB19 · 1670-1678
Délibérations du conseil (Mat. n° 3514) Nomination du trésorier de la commune. Gratification de sept écus votée au profit des Pères Récollets pour acheter du vin. Proposition de Monsieur Salvator au sujet du procès qu'il avait avec la commune touchant ses bois, affaire réservée à la décision du premier grand conseil. Décision de prendre l'eau qui passe au dessus des pavés du moulin et de la con [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb19
BB201678-1692375 vues consultables
Cote BB20 · 1678-1692
Délibérations du conseil (Mat. n° 3515) Avis de la condamnation de la nommée Philippe Peyrouse dite Sidoine à vingt livres d'amende et au careau pour avoir volé des graines et demande par les consuls de mettre les frais de poursuites à la charge de la commune si on ne peut parvenir à les faire payer par la délinquante qui est fort pauvre. Protestation par Jean Mazelier, rentier du moulin des Mi [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb20
BB211692-1706436 vues consultables
Cote BB21 · 1692-1706
Délibérations du conseil (Mat. n° 3516) Ratification de la délivrance du percement de deux grandes fenêtres dans la salle basse de la maison consulaire au profit d'André, Nicolas et Gillibert Guilhandin et de Jean Cote, maçons, au prix de vingt trois écus. Rabais de dix écus concédé par le conseil sur le prix de la ferme du moulin à huile, vu la perte que le manque de récolte a causé à Garcin e [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb21
BB221706-1721497 vues consultables
Cote BB22 · 1706-1721
Délibérations du conseil (Mat. n° 3517) Les consuls sont chargés par le conseil de faire faire des grilles en fer aux endroits convenables pour empêcher que les pourceaux ne pénètrent dans le cimetière. Les consuls exposent au conseil la pressante nécessité dans laquelle se trouve la communauté des Récollets de Bollène et la demande qu'ils font d'un secours. Vote d'un crédit de dix écus payés à [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb22
BB231721-1731307 vues consultables
Cote BB23 · 1721-1731
Délibérations du conseil (Mat. n° 3518) Dénombrement des armes existant dans la commune pour servir à l'armement des habitants chargés de faire la garde afin de se préserver de la contagion. Vente de la laine provenant de troupeaux de la commune et de quelques caisses remplies de chandelles. Monsieur d'Antremon premier consul est chargé par le conseil d'aller acheter dans les foires des animau [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb23
BB241731-1739274 vues consultables
Cote BB24 · 1731-1739
Délibérations du conseil (Mat. n° 3519) Bail aux enchères du four de Manginelle à Laurent Cuillierier pour quatre ans et moyennant le fermage annuel de deux cent soixante cinq livres. Nomination de Louis Grangier pour remplir jusqu'à la fin de l'année les fonctions de conseiller en remplacement de Joseph Audiffret, décédé. Décision portant que les religieuses du Saint-Sacrement seront tenues en [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
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BB251739-1748284 vues consultables
Cote BB25 · 1739-1748
Délibérations du conseil (Mat. n° 3520) (Ce registre a été porté en Avignon sur ordre du Vice-Légat. Les conseils ont été alors enregistrés dans le registre BB 32). Nomination des consuls de la commune et des recteurs de l'hôpital. Vente du seigle existant dans les greniers de la commune à raison de vingt livres la salmée et application. Ratification de la dépense de trente livres pour le plan [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb25
BB261748-1757299 vues consultables
Cote BB26 · 1748-1757
Délibérations du conseil (Mat. n°3521) Décision d'affermer la glacière de la ville à Jean Baptiste Lanouve moyennant cent livres par an. Exposé fait au conseil par Monsieur De Seiman, recteur de l'hôpital des pauvres malades de la pénurie dans laquelle se trouve cet établissement par suite du grand nombre d'individus qui y sont secourus. La commune demande à être exonérée du loyer de la maison [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb26
BB271757-1762284 vues consultables
Cote BB27 · 1757-1762
Délibérations du conseil (Mat. n° 3522) Prix à la charge de la commune des frais de voyage du premier consul qui s'est rendu à Avignon après son élection pour faire la révérance au Vice-Légat et recevoir ses ordres. Décision de poursuivre désormais criminellement ceux qui seront trouvés coupant du bois dans les forêts de la commune. On poursuivra vivement les débiteurs de la commune afin de met [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb27
BB281762-1771480 vues consultables
Cote BB28 · 1762-1771
Délibérations du conseil (Mat. n° 3523) Nomination par quartier de conseillers devant siéger au conseil général qui doit se tenir le premier mai pour la création des consuls et des autres officiers de la commune. Ratification par le conseil du remboursement d'un capital de trois cents livres fait à la commune par André Breugue. Traité avec Jean-François Guilhandin lequel se charge d'entretenir [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb28
BB291772-1777236 vues consultables
Cote BB29 · 1772-1777
Délibérations du conseil (Mat. n° 3524) Vote de dix livres cinq sous pour la dépense faite pour la réparation du chemin qui longe le fossé de la porte de Tournefol. Rappel des obligations incombant au secrétaire, à l'archiviste et à l'exacteur de la commune afin qu'ils soient exacts à remplir le dû de leurs charges. Députation de Monsieur De Granet De Lacroix à Avignon afin de solliciter dans l [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb29
BB301777-1787325 vues consultables
Cote BB30 · 1777-1787
Délibérations du conseil (Mat. n° 3525) Ratification d'un emprunt de neuf mille six cents livres contracté pour subvenir aux frais de la construction du chemin de Bollène au Pont-Saint-Esprit et du paiement de soixante livres fait à Antoine Jean Baptiste, notaire, pour ses honoraires. Dispositions faites pour soustraire la commune au paiement de l'augmentation de congrue accordée par l'Evêque d [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb30
BB311787-1792301 vues consultables
Cote BB31 · 1787-1792
Délibérations du conseil (Mat. n° 3526) Renouvellement au prix de cent cinquante livres du bail à ferme du moulin à huile de la porte de Tournefol. Plaintes adressées au conseil au sujet de l'acquisition de la terre et seigneurie de Barry faite par le Marquis d'Alauzier prétendant que le démembrement du territoire bouleverse le régime municipal de la commune, anéantit plusieurs de ses fermes e [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb31
BB321744-174590 vues consultables
Cote BB32 · 1744-1745
Délibérations du conseil : Avis favorable donné au conseil à ce que Monsieur De Faucher François soit exonéré de toute charge publique vu sa qualité de père de famille chargé de cinq enfants. Lettre du Vice-Légat confirmant dans ses fonctions de messager de Bollène le nommé Preynoard qui les exerce depuis seize ans. Vote de la dépense d'un garde corps à mettre à un puits public afin d'éviter le [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb32
1D11792403 vues consultables
Cote 1D1 · 1792
Délibérations du conseil municipal (Avant 1792 voir inventaire des archives antérieures à 1790 : BB 31)
18e-19e : 1D1-1D17 (1792-1904)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-1d1
1D21792-1793516 vues consultables
Cote 1D2 · 1792-1793
Délibérations du conseil municipal ; plus répertoire du 18 brumaire au 4 messidor (10 décembre 1792 au 14 novembre 1793)
18e-19e : 1D1-1D17 (1792-1904)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-1d2
1D31794-1795563 vues consultables
Cote 1D3 · 1794-1795
Délibérations du conseil municipal. plus répertoire du 18 brumaire au 4 messidor (20 juin 1794 - 16 janvier 1795)
18e-19e : 1D1-1D17 (1792-1904)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-1d3
1D41796420 vues consultables
Cote 1D4 · 1796
Délibérations du conseil municipal (17 janvier 1796 - 22 juillet 1796)
18e-19e : 1D1-1D17 (1792-1904)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-1d4
1D51796-1797550 vues consultables
Cote 1D5 · 1796-1797
Délibérations du conseil municipal (23 juillet 1796 - 18 juin 1797)
18e-19e : 1D1-1D17 (1792-1904)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-1d5
1D61797-1799497 vues consultables
Cote 1D6 · 1797-1799
Délibérations du conseil municipal (19 juin 1797 - 25 juillet 1799)
18e-19e : 1D1-1D17 (1792-1904)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-1d6
1D71799-1803486 vues consultables
Cote 1D7 · 1799-1803
Délibérations du conseil municipal, avec table (2 août 1799 - 19 février 1803)
18e-19e : 1D1-1D17 (1792-1904)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-1d7
1D81800-1806221 vues consultables
Cote 1D8 · 1800-1806
Délibérations du conseil municipal, avec table (22 octobre 1800 - 30 juin 1806)
18e-19e : 1D1-1D17 (1792-1904)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-1d8
1D101824-1833459 vues consultables
Cote 1D10 · 1824-1833
Délibérations du conseil municipal, avec table (29 octobre 1824 - 31 décembre 1833)
18e-19e : 1D1-1D17 (1792-1904)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-1d10