DD45 · Vue 18

Conclu par le grand Conseil et ce, suivant les anciennes coutumes quant à la mouture des moulins et la douzième partie quant au grenier. De plus, s'il arrivait que la farine vînt à être gâtée ou mal conditionnée aux moulins, les fermiers seront tenus de dédommager les particuliers de cette perte au dire d'experts. De plus, les fermiers seront tenus de moudre les grains de [incertain: toute] cette ville, [incertain: forts terrois] et marchandises d'[incertain: icelle], tant froment que grains farinables, de [incertain: préférence], ainsi que les étrangers seront portés aux moulins pour moudre, à peine de [incertain: confiscation] d'amende applicable ipso facto en faveur de l'hôpital de cette ville, sans forme ni figure de procès. De plus, les fermiers seront tenus, en entrant aux moulins, de prendre et recevoir les meules, armoire, outils et pariers, greniers, corps perdus, vannes, rouages et autres choses dépendantes des moulins, à l'estime et par inventaire, au dire et commun avis d'experts dont les parties conviendront à l'amiable ; dans laquelle estime sera faite mention de l'état où les moulins, les meules, armoires et autres choses se trouvent et de leur valeur, étant tenus les fermiers, à la fin de la ferme, de rendre à ladite communauté le contenu audit inventaire et de payer à ladite communauté les diminutions survenues aux moulins, meules et autres choses contenues aux inventaires, sans avoir égard à l'honnête usage ; lequel inventaire sera aux frais des fermiers, les experts étant payés à frais communs. De plus, les fermiers se chargeront aussi, en entrant aux moulins, des bâtiments, couverts, porte, fenêtres, planchers, tant des moulins bladiers que du moulin à huile joignant le fief, des corps perdus, vannes et martelières des moulins ; ils entretiendront le tout pendant la ferme à leurs dépens, sans que la communauté soit tenue en rien, étant tenus de laisser le tout en sortant au même état qu'ils l'auront trouvé, sauf toutefois les événements imprévus. De plus, les fermiers se chargeront aussi des greniers, du toit, de la chandelle du grain et foin, et généralement de tout ce qui a rapport aux greniers, suivant l'état où le tout se trouve actuellement, étant tenus de l'entretenir en bon état et de le rendre en bon état à la fin de la ferme, et de payer les diminutions qu'il y aura au dire d'experts, sans toutefois être tenus aux diminutions qui surviendront pour l'usage honnête, tant au toit qu'à la meule des greniers. Dans seulement lequel grenier, avec toutes ses appartenances, il remettra chaque année au fermier du moulin à huile joignant les moulins bladiers, ainsi que la libre possession du bâtiment du moulin à huile, desquels le fermier dudit moulin à huile jouira pendant tout le temps qui lui sera nécessaire pour [incertain: détreter/triturer] les olives qui seront portées aux moulins ; et à la fin des temps, le fermier du moulin bladier reprendra les greniers ainsi que les bâtiments, sauf à se faire payer le dommage qui pourrait avoir été fait aux moulins, et ce sera à porter par le fermier du moulin à huile, auquel il sera permis de prendre l'eau du béal pour faire tourner les greniers pendant ledit temps, sans que, pour raison de tout ce dessus, le fermier du moulin bladier puisse prétendre aucune indemnité envers [incertain: ladite communauté] ni rabais de ses rentes. De plus, que les fermiers recevront en entrant en ferme le béal ou canal des moulins bien net et purgé jusqu'aux sols, depuis l'écluse établie à travers celle de la rivière du [incertain: Lez] jusqu'à l'embouchure dudit béal dans les rivières au-dessous de la grange de Mre de [incertain: Fontenond] ; les fermiers étant tenus, ainsi qu'il promet et s'oblige, d'entretenir les béals nets et purgés pendant le cours de la ferme et de les rendre nets et purgés à la fin d'icelle, sans que la communauté soit tenue en rien à cet égard, quand même il surviendrait un comblement entier des béals ; en sorte que les béals ne soient point [incertain: rétrécis], la largeur sera déterminée par celle du pont qui est établi sur les béals vis-à-vis la porte du pont. De plus, qu'au cas que la prise des eaux vînt à être emportée ou dégradée par quelque inondation ou par quelque accident que ce soit, la communauté sera tenue de la faire réparer à ses frais et dépens dans trois jours [incertain: pour icelle], à ce non compris les fêtes et dimanches, sans que pour les trois jours les fermiers puissent prétendre aucune indemnité ; et les réparations durant plus de trois jours, la communauté fera la défalcation du temps qui courra au-delà des trois jours aux fermiers, à proportion de la rente qu'ils payeront. De plus, que toutes les fois que la communauté fera faire aux moulins ou dans le lit du béal quelques

Le document est un feuillet manuscrit, paginé 18 à droite, rédigé en paragraphes commençant souvent par « Plus ». Il fixe des obligations de fermiers de moulins envers une communauté : mouture et douzième partie, dédommagement si la farine est gâtée, obligation de moudre les grains portés aux moulins sous peine d'amende au profit de l'hôpital, inventaire des meules et objets à l'entrée et restitution à la sortie, entretien des bâtiments des moulins bladiers et du moulin à huile, des greniers et du béal, usage temporaire du moulin à huile pour les olives, nettoyage du canal depuis une écluse jusqu'à une grange, et réparation de la prise d'eau par la communauté en cas de dégât, avec décompte de rente au-delà de trois jours. Le texte s'interrompt au milieu de la dernière clause.