Original préservé · intégrité vérifiée

DD45 · Vue 16

1781-178329 vues préservées✓ Lecture contrôlée

Marchés et baux à ferme (Voir aussi DD 68)

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Cote DD45, vue 16
Cote
DD45
Période
1781-1783
Source
archives.ville-bollene.fr
Taille
3,87 Mo
SHA-256
826927f0a73a8aa140c77010dd49881327e5b9ec0904d603b512ae1634913e7b
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État transcription : Lecture contrôlée

Transcription vérifiée

et le leur en dues formes avec passé aucun al exception
Le receveur général de [incertain: fue] payera aux les dits justements convenus au
barreau et cancellier de l'acte de tenues de lad part lequel [incertain: aumoyne]
de faits sera aussi livré et cancellé.
Déclarent les srs de justements précédemment que de la somme de deux
mille quatre vingt six livres deux sols deux deniers cy dessus payés il
y a mille livres que lui ont été payées par Mr Lethronne de la
province du comtat, ce que les mille quatre vingt six livres deux sols
deux deniers restants proviennent de la vente de l'ouvrage des bois
de cette communauté faits pendant l'année de son consulat et lui remis
par Sr Jean Baptiste Jacquemin Mary de lad coupe.
A près l'observation des faits les dits justements a remis et obligé
tous et chun les biens pres et avenir a toutes cours requises en leur
meilleure forme et de la chambre a tiques par [incertain: G Honoré Deyuy]
Fait et passé aux [incertain: Attias] dans une salle bas de la maison d'habitation dud
sg de justement pere en presence de Sr Jean Baptiste et Jean Baptiste
François David l'un pere et fils [incertain: cst] d'où s'ensuit le tout signé
et signé avec les parties et les sgs de justement pere al ditz
auquel je me rapporte en foy de quoi j'ai Louis François David
Jell David
Attestation de Payement
Atteste je nous après signé secrétaire [incertain: ores] de nouveau prince qu'en [incertain: cinqs]
mois [incertain: nord] le second décembre mil sept cent quatre vingt deux
Jean Manen fils et Marie Denis Marie dit Anne Etienne
atteste et autorise de leur avoir reçu de Mr [incertain: Lafrene] et
comité des [illisible] de des Marius de Mr Jean [incertain: autour] David
Tout comme et recevoir de lad communauté la somme de cent trente cinq
livres monnaye de france provenant d'un donatif fait aux deniers
par lad communauté en vertu de la nomination faite de la personne par
les sgs consuls et MM les secrétaires sur les dits [incertain: venus] aux procureurs
établie par une personne pour laquelle nomination se trouve aux
actes de Mr Mathurin More en date du vingt huit novembre de lad
année mil sept cent quatre vingt deux, et laquelle somme de
cent trente cinq livres led Manen a reconnue en presence de lad
dans son et pouvoir et l'a assurée fort bien et chere sur bien juste et
avenir et par exprès sur la moitié de bien qui lui a été donnée
dans son contrat de mariage par Marie Anne Perin femme
[incertain: ensuite] Mr Jean Baptiste Antoine More le vingt deux novembre
de la sud année.
Et autrement comme mieux apparait par les actes auxquels je me rapporte en foy
Jell David
Lieutenant de morelle
[incertain: Olédes] de Miaille
L'an mil sept cent quatre vingt trois et le deux janvier par nous
Nota que le jour Jean Joseph Jean non appliqué secrétaire [incertain: ores] de nouveau prince et secrétaire
acte se trouve reçu à la [incertain: fue] nominis secrétaire juste emp. Jean Joseph de Marques [incertain: enuy] et Mr
que le tierce janvier [incertain: cuenne] premier secrétaire consul de la communauté des Doreaux sgs
baron de lieu et château de Sauron, comte des flammes, lequel en acte
de la livraison du meuble [incertain: blaire] de [incertain: nicille] appartenant à lad communauté
faite en faveur de deux sgs menayer pour le commencement de Guillaume
Barbier aux menayer des Doreaux [incertain: leing] de convenance ratifiée lad
délivrée par le consul de lad communauté celui à jour hier et pour le
cautionnement de pierre lait beaufroid des deux sgs atteste les

Français modernisé vérifié

Et cela en due forme, sans aucune exception. Le receveur général paiera lesdits ajustements convenus au barreau et le cancellier de l'acte de tenues de ladite part ; lequel, au moyen des faits, sera aussi livré et cancellé. Les sieurs d'ajustements déclarent précédemment que, de la somme de deux mille quatre-vingt-six livres deux sols deux deniers ci-dessus payés, il y a mille livres qui lui ont été payées par M. Lethronne de la province du Comtat ; que les mille quatre-vingt-six livres deux sols deux deniers restants proviennent de la vente de l'ouvrage des bois de cette communauté, faits pendant l'année de son consulat et lui remis par le sieur Jean-Baptiste Jacquemin Mary de ladite coupe. Après observation des faits, lesdits ajustements ont remis et obligé tous et chacun leurs biens présents et à venir, à toutes cours requises, en leur meilleure forme. Fait et passé aux [Attias] dans une salle basse de la maison d'habitation dudit sieur d'ajustement père, en présence des sieurs Jean-Baptiste et Jean-Baptiste François David, l'un père et fils, d'où s'ensuit le tout signé avec les parties. Auquel je me rapporte, en foi de quoi j'ai, Louis François David. Attestation de paiement. J'atteste, nous soussigné secrétaire, qu'en [cinq mois ?] le 2 décembre mil sept cent quatre-vingt-deux, Jean Manen fils et Marie Denis Marie dite Anne Étienne attestent et autorisent d'avoir reçu de M. [Lafrene] et du comité [...] de M. Jean [autour] David. Tout comme ils reçoivent de ladite communauté la somme de cent trente-cinq livres monnaie de France provenant d'un donatif fait aux deniers par ladite communauté en vertu de la nomination faite de la personne par les sieurs consuls et messieurs les secrétaires, nomination qui se trouve aux actes de M. Mathurin More en date du 28 novembre de ladite année mil sept cent quatre-vingt-deux ; laquelle somme ledit Manen a reconnue et l'a assurée fort bien et chèrement sur biens justes et à venir, et par exprès sur la moitié de bien qui lui a été donnée dans son contrat de mariage par Marie Anne Périn, femme, [ensuite] M. Jean-Baptiste Antoine More le 22 novembre de ladite année. Et autrement comme mieux apparaît par les actes auxquels je me rapporte. L'an mil sept cent quatre-vingt-trois et le 2 janvier par nous. Nota que le jour Jean Joseph Jean non appliqué, secrétaire [...] acte se trouve reçu. Que le 3 janvier, [premier] secrétaire consul de la communauté des Doreaux, sieurs baron de lieu et château de Sauron, comte des flammes, lequel en acte de la livraison du meuble appartenant à ladite communauté, faite en faveur de deux sieurs ménagers pour le commencement de Guillaume Barbier aux ménagers des Doreaux, [lieu] de convenance ratifiée, ladite délivrance par le consul de ladite communauté, celui à jour d'hier, et pour le cautionnement de Pierre Lait Beaufroid des deux sieurs, atteste les.

Explication validée

Document manuscrit de 1782-1783 (page 16 visible) contenant la suite d'un acte : paiement d'une somme de 2086 livres 2 sols 2 deniers dont 1000 livres versées par M. Lethronne et le reste issu de la vente de bois d'une communauté ; obligation de biens ; signatures dont Louis François David. Suit une attestation de paiement du 2 décembre 1782 impliquant Jean Manen et Marie Denis Marie. Un autre passage constate la réception de 135 livres provenant d'un donatif lié à une nomination du 28 novembre 1782 et à un contrat de mariage. Un acte du 2 janvier 1783, avec une note, concerne la livraison d'un meuble de la communauté à des ménagers dont Guillaume Barbier, avec caution de Pierre Lait Beaufroid.

Contexte archivistique vérifié

Cote
DD45
Dates
1781-1783
Groupe
BIENS COMMUNAUX (1618-1792) [9]
Analyse source
Marchés et baux à ferme (Voir aussi DD 68)

✓ Préservation

Original sauvegardé sur IONOS ; copie Web optimisée publiée sur Hostinger et reliée à sa cote.

▱ Transcription

Transcription relue et contrôlée, avec français modernisé et explication préparés.

⌖ Provenance

DD45
BIENS COMMUNAUX (1618-1792) [9]

Archive avec lecture contrôlée

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