DD45 · Vue 14

De plus, les fermiers paieront, chaque mois d'avril de toutes les années de la ferme, à ladite communauté et pour elle à M. [incertain: Létroit] [incertain: Connee], trésoriers d'icelle, la somme de vingt-quatre livres [incertain: suid] monnaie de France, dont le premier paiement se fera [incertain: dans huit] le courant du mois d'avril de l'année prochaine, et ainsi sera continué dans les mêmes temps pendant ladite ferme ; et au moyen de laquelle somme les fermiers seront déchargés d'icelle de douze livres dont le précédent fermier était chargé envers Jean Bouldin [incertain: vetutes] ou les hoirs. De plus, les fermiers paieront à Jean François Guilhaudin, maçon chargé de l'entretien du couvert de la paroisse de cette ville, douze livres [incertain: soy] dans le mois de juin de chaque année. De plus, a été convenu que les fermiers se feront chargementeux en entretien desdites fermes, des portes et fenêtres de ladite paroisse, du couvert, du clocher, des portes d'icelui, des couverts, des portes, fenêtres, balances et poids de la boucherie, du tandoir, baus, râteliers de ladite boucherie, suivant l'estime qui en sera faite par experts qui seront pris à l'amiable ; et à la fin de sa ferme il paiera à ladite communauté les diminutions qu'il y aura, ainsi suivant l'estime, sans avoir égard à l'ordinaire usage ; lequel chargementeux se fera aux dépens dudit fermier ; et outre il sera tenu de fournir et mettre en place les bancs de leur boucherie, ensemble les planches de cloîtres desdits bancs. [incertain: Au demeurant,] de ce, les deux quintaux de chairs que les fermiers de la boucherie doivent livrer annuellement pour le droit de [incertain: preure] appartenant audit fermier. De plus, que les [incertain: empactes] des bancs desdites halles, bassin et [incertain: chaisiers] appartenant audit fermier, en jouiront icelui, aux officiers desdits [incertain: Couey] les gages appartenant et les droits des [incertain: armées]. De plus, que les fermiers ne pourront faire arrêts ni associer personne à ladite ferme sans l'express consentement desdits sieurs consuls et communauté, et sera tenu au contraire de verser audit arrentement en bon père de famille et de payer les rentes et autres charges sus-promises pendant ladite ferme aux temps et termes susdits ; observera de jouir audit arrentement aux pactes et, à la fin dudit arrentement, en laissera la libre possession à ladite communauté, à peine de tous dépens. De plus, que les fermiers ne pourront, non plus que les députés, se servir [incertain: indignement] que des mesures qui contiendront les vingt-cinq parties d'une émine, que la communauté leur fournira, auxquelles mesures il y aura une règle pour les raser, sans pouvoir se servir de la main, à peine de six livres pour chaque fois et chaque contravention, en faveur de l'hôpital de cette ville ; laquelle mesure il remettra à la communauté à la fin de sa ferme en bon état. Fait. Voulant néanmoins lesdits sieurs consuls porter aucun préjudice à la communauté si, à l'avenir ou après le [incertain: présent], s'il elle voulait exiger lesdits droits sur le pied ordinaire établi par les précédents bans et transactions, desquels ils ont expressément protesté et protestent. De plus, les fermiers fourniront et poseront sur l'esplanade de la porte du pont six bancs de pierre de taille d'un seul bloc et de [incertain: bais teteau], lesquels auront chacun neuf pans de longueur, deux pans de largeur et deux pans et demi d'épaisseur, qu'il sera ensuite taillés à ses frais et dépens pendant le cours de la première année de ladite ferme. Et finalement les fermiers seront tenus de payer au [incertain: sieur] de cette année vingt-quatre livres ici pour le [incertain: présent] acte et cinquante sols au copiste ; moyennant quoi le [incertain: Sieur] sera tenu de fournir un éclat à la communauté et un extrait audit fermier dans huit jours prochains, à peine de dépens. Promettant lesdits sieurs consuls, au nom de ladite communauté et particulièrement d'icelle, de faire avoir, valoir, jouir et tenir audit sieur Girard l'effet à les bailles de ferme, et icelui de veiller audit arrentement en bon père de famille, et d'observer les pactes et conditions y mentionnées, et à ce [incertain: fait de s'obliger].

L'image montre deux pages manuscrites, suite d'un contrat d'arrentement ou bail à ferme entre des fermiers et une communauté représentée par des sieurs consuls. Le texte fixe des paiements en livres de France chaque avril à la communauté, via des trésoriers, et un paiement de juin à Jean François Guilhaudin, maçon chargé du toit de la paroisse de « cette ville ». Les fermiers doivent entretenir portes, fenêtres, couvert, clocher, ainsi que balances, poids, tandoir, baus et râteliers de la boucherie, selon une estime d'experts ; ils fournissent aussi les bancs de boucherie. Il est interdit d'arrêter le bail ou d'y associer quelqu'un sans consentement, et ils doivent jouir « en bon père de famille ». L'usage des mesures est limité à celles fournies par la communauté (vingt-cinq parties d'une émine), sous peine de six livres au profit de l'hôpital de cette ville. Les fermiers doivent poser, la première année, six bancs de pierre de taille sur l'esplanade de la porte du pont. Ils paient aussi le présent acte et le copiste contre remise d'un éclat et d'un extrait. Les consuls promettent de faire valoir le bail au sieur Girard. Aucune date d'année ni nom de ville n'est lisible sur ces deux pages.