DD45 · Vue 11

De la communauté des Bormes, seigneurs barons dulein et Château de Bauren, comtes des hermiers, lesquels, ensuite de la délivrance de la grande ferme de ladite communauté faite le quatorze du courant en faveur du sieur Laurent Girard, sur le cautionnement du sieur Jean Jourdan et de Pierre Vernio, tous des Bormes, ratifiée ladite délivrance par le conseil ordinaire de ladite communauté tenu le sixième aussi du courant, et du pouvoir donné auxdits seigneurs consuls par ledit conseil de qualité, au nom de ladite communauté et particuliers d'icelle, ont arrêté et baillé à ferme audit sieur Girard, ici présent, stipulant et acceptant pour lui et les siens, savoir est les droits de desimaige et autres affects à ladite communauté, en qualité de cessionnaire et rémissionnaire par abonnement, nouveau bail et emphytéose perpétuelle [passage incertain] du révérend collège Saint-Nicolas d'Annecy et le grand fondé à Avignon, pour et coseigneur des Bormes, représentant icelui et non autrement, suivant l'acte de transaction passé entre ledit collège et ladite communauté, écrivains maître Desmaretz et Putamons, notaires dudit Avignon, le 6 avril 1714 ; tous fors les droits qu'il y a pris, ce primé et non autrement ; réservés les lods en faveur de ladite communauté, de même que les cens, tant en grains que [perdes ?] et autres tasques et demi-tasques, que les fonds des particuliers serviront à ladite communauté en la susdite qualité. Et c'est pour le temps et terme de quatre années qui prendront leur commencement le premier mai prochain et [se parie ?] que finiront de l'année 1786. Et pour la rente annuelle de quatre mille livres monnaie de France, à compte de laquelle rente ledit fermier traitera ainsi qu'il promet et s'oblige de payer, porter et entrer, à ses risques, jour et fortune, à lui déchargé de ladite communauté, et suivant la délégation que lesdits seigneurs consuls lui font par ces présentes, savoir la somme de trois mille huit cents livres à M. le recteur du collège à Avignon, pour la rente ou [peux ?] féodale que ladite communauté lui supporte annuellement. Et c'est quarteron par quarteron, se montant chacun neuf cent cinquante livres, dont le premier se fera le premier mai, le second le premier août, le tiers le premier novembre et le quatrième le premier février de chaque année ; et ainsi sera continué auxdits jours pendant ladite ferme, étant tenu ledit fermier de fournir acquit de ladite somme de trois mille huit cents livres dudit sieur recteur dudit collège, annuellement pendant ladite ferme, à ladite communauté et pour elle à M. le trésorier, commis et trésorier d'icelle, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Et les deux cents livres restants de ladite rente, ledit fermier traitera comme il promet de les payer à ladite communauté et pour elle à M. le trésorier, commis et trésorier d'icelle, aussi quarteron par quarteron, se montant chacun cinquante livres, dont le premier paiement se fera au premier mai, le second au premier août, le tiers le premier novembre et le quatrième le premier février aussi de chaque année de ladite ferme, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et sous les pactes et conditions que ci-après. Premièrement a été expressément convenu et accordé entre lesdites parties que ledit fermier se conformera à l'article de la bulle de Superbons regiminis dont [ci est ?] la teneur = davantage ordonnons et

Image de deux pages manuscrites d'un acte (la page de droite porte le numéro 11). La communauté des Bormes, par ses consuls, baille à ferme à Laurent Girard, cautionné par Jean Jourdan et Pierre Vernio, la grande ferme et des droits attachés à cette communauté. Le bail est de quatre années à compter du premier mai prochain et vise l'année 1786. La rente annuelle est de 4000 livres : 3800 livres au recteur du collège à Avignon, payables en quatre termes de 950 livres (1er mai, 1er août, 1er novembre, 1er février), et 200 livres à la communauté, payables de même en quatre termes de 50 livres. Le texte renvoie à une transaction du 6 avril 1714 reçue à Avignon par les notaires Desmaretz et Putamons, réserve les lods et des cens, et commence une clause imposant au fermier de se conformer à un article d'une bulle dite de Superbons regiminis.