Original préservé · intégrité vérifiée

DD45 · Vue 10

1781-178329 vues préservées✓ Lecture contrôlée

Marchés et baux à ferme (Voir aussi DD 68)

Lire la notice complète →
⇩ Ouvrir l’image
Cote DD45, vue 10
Cote
DD45
Période
1781-1783
Source
archives.ville-bollene.fr
Taille
3,80 Mo
SHA-256
1d84405496624910069cb5bfb97cc3a9dba43fa16dd0986427dd532184f8a999
Contrôle
server-x-hash-sha256

Lecture & compréhension

Le document original est en ligne

Cette vue Web a été dérivée de la copie préservée sur HiDrive et contrôlée par empreinte SHA-256. L’original reste conservé sur IONOS et le site ne sollicite jamais l’ancien serveur d’archives.

État transcription : Lecture contrôlée

Transcription vérifiée

de laquelle elle pourra charger led fermier ou telle autre
personne qu'elle avisera, sans qu'à raison de ce led fermier
puisse pretendre aucune indemnité.
Et finalement que led fermier sera tenu de fournir extrait a ses
frais et depens et en probante forme du present acte a lad
Committé dans huit jours prochains a peine de tous depens
dommages et interests.
Toutes lesquelles conditions sauves et non [incertain: au] lesd srs Commis ont promis
et promettent faire avoir joüir et tenir aud st pierre Payot
le susd ferme de la boucherie pendant les temps et led fermier
d'observer de point en point les pactes, reserves et soumissions
cy enoncées sous la foy et amende et autres obligations
apres ecrites
Et ici meme presentement etablis M. Jean joseph Arnaud Negt et s.
Jean Sebastien Tallieu menagier duds Bottens lesquels a
la priere et requisition dud st Payot se sont pour icelui
envers lad Committé L'stipulation desd srs Commis avec nous
nots pour le profit et utilité d'icelle viennent intervenant
rendus et rendent plegers, cautions, francs detteurs, payeurs,
obteneurs et observateurs de tout ce qui a ete cy promis en
lad Committé par led st Payot faisant de tout leur fied dette
et cause propre, renoncant meme au droit de premier convenir
le fied avant le pleige, procedants meme avec led st Payot
sous la clause solidaire de tous les trois ensemble l'un pour
l'autre et le seul pour le tout sans division d'action ny ordre
de discussion a quoy ils ont expressement renoncé et renoncent
duquel cautionnement et de tout ce qui a ce sujet d'icelui lesd sts
Arnaud et Tallieu promettent souffrir et endurer led st Payot
a promis et s'est obligé de les relever, garantir et indemniser
a peine de tous depens, dommages et interests.
Et pour l'observation des presentes lesd parties [incertain: chde] en ce qui la concerne
mutuelles et reciproques stipulations et acceptations intervenant
ont respectivement promis et obligé, scavoir lesd srs commis
tous les biens rentes et revenus de lad committé faits et avenir
et led Payot et cautions aussy tous leurs biens faits et avenir et leurs
personnes propres a toutes cours requises en leur meilleure forme
et de la chambre a pratique jurée maniere de rigeur
Fait et passé aud Bottens dans la salle bas de la maison curiale
en presce de s. Andre Pelle lieutenant et de s. Jean baptiste
[incertain: Luneel] srs. dud Bottens temoins requis et Signé avec lesd
Srs Commis lesd sts Arnaud et Tallieu cautions non led
Payot [incertain: grand] qui a dit etre ill. de ce enquis par moy d. not
ainsi al original auquel je me suis rapporté en foy E.
[incertain: Jean M dors]
Arrentement de la grande ferme
L'an mil Sept cent quatre vingt deux et le dix Sept avril
[incertain: parut] moy Jean Joseph Jean nots [incertain: aplique] de cette ville de
Bottens fourni et collationé a la fin nommé furent pres MT
Jean Louis Ballee et jean Louis Demierre Sieurs et bourgeois,

Français modernisé vérifié

De laquelle elle pourra charger ledit fermier ou telle autre personne qu'elle avisera, sans qu'à raison de cela ledit fermier puisse prétendre aucune indemnité. Et finalement que ledit fermier sera tenu de fournir extrait, à ses frais et dépens et en forme probante, du présent acte à ladite Committé dans les huit jours prochains, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Toutes lesquelles conditions sauves et [passage incertain], lesdits sieurs commis ont promis et promettent faire avoir, jouir et tenir audit sieur Pierre Payot la susdite ferme de la boucherie pendant les temps, et ledit fermier d'observer de point en point les pactes, réserves et soumissions ci-énoncées, sous la foi et amende et autres obligations après écrites. Et ici même présentement établis M. Jean Joseph Arnaud, négociant, et sieur Jean Sébastien Tallieu, ménager dudit Bottens, lesquels, à la prière et réquisition dudit sieur Payot, se sont pour celui-ci, envers ladite Committé, à la stipulation desdits sieurs commis, avec nous notaire, pour le profit et utilité d'icelle, viennent intervenant, rendus et rendent plèges, cautions, francs débiteurs, payeurs, obteneurs et observateurs de tout ce qui a été ci promis en ladite Committé par ledit sieur Payot, faisant de tout leur fié dette et cause propre, renonçant même au droit de premier convenir le fié avant le plège, procédant même avec ledit sieur Payot sous la clause solidaire de tous les trois ensemble, l'un pour l'autre et le seul pour le tout, sans division d'action ni ordre de discussion, à quoi ils ont expressément renoncé et renoncent. Duquel cautionnement et de tout ce qui a ce sujet d'icelui, lesdits sieurs Arnaud et Tallieu promettent souffrir et endurer [ce que] ledit sieur Payot a promis et s'est obligé de les relever, garantir et indemniser, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Et pour l'observation des présentes, lesdites parties, chacune en ce qui la concerne, mutuelles et réciproques stipulations et acceptations intervenant, ont respectivement promis et obligé, savoir lesdits sieurs commis tous les biens, rentes et revenus de ladite Committé faits et à venir, et ledit Payot et cautions aussi tous leurs biens faits et à venir et leurs personnes propres, à toutes cours requises, en leur meilleure forme et de la chambre à pratique jurée, manière de rigueur. Fait et passé audit Bottens, dans la salle basse de la maison curiale, en présence de sieur André Pelle, lieutenant, et de sieur Jean-Baptiste [Luneel], sieurs dudit Bottens, témoins requis, et signé avec lesdits sieurs commis, lesdits sieurs Arnaud et Tallieu cautions, non ledit Payot [mot incertain] qui a dit être illitéré, de ce enquis par moi dit notaire. Ainsi à l'original auquel je me suis rapporté, en foi. [signature incertaine]. Arrentement de la grande ferme. L'an mil sept cent quatre-vingt-deux et le dix-sept avril, [parut/par-devant] moi Jean Joseph Jean, notaire [appliqué], de cette ville de Bottens, fourni et collationné, à la fin nommé furent présents MM. Jean Louis Ballée et Jean Louis Demierre, sieurs et bourgeois.

Explication validée

L'image montre deux pages manuscrites d'un dossier notarié. La première partie est la fin d'un acte (copie rapportée à l'original) : la Committé, représentée par des commis, laisse à Pierre Payot la ferme de la boucherie ; Jean Joseph Arnaud, négociant, et Jean Sébastien Tallieu, ménager de Bottens, se portent cautions solidaires. L'acte est dit fait à Bottens, dans la salle basse de la maison curiale, devant les témoins André Pelle, lieutenant, et Jean-Baptiste [nom incertain]. Payot est dit ne pas signer car illitéré. Un notaire atteste s'être rapporté à l'original. En dessous figure le titre « Arrentement de la grande ferme », puis le début d'un autre texte daté du 17 avril 1782, établi par Jean Joseph Jean, notaire, en présence de Jean Louis Ballée et Jean Louis Demierre, sieurs et bourgeois. Le second texte est coupé en bas de page. Un numéro « 10 » apparaît en haut de la page de droite.

Contexte archivistique vérifié

Cote
DD45
Dates
1781-1783
Groupe
BIENS COMMUNAUX (1618-1792) [9]
Analyse source
Marchés et baux à ferme (Voir aussi DD 68)

✓ Préservation

Original sauvegardé sur IONOS ; copie Web optimisée publiée sur Hostinger et reliée à sa cote.

▱ Transcription

Transcription relue et contrôlée, avec français modernisé et explication préparés.

⌖ Provenance

DD45
BIENS COMMUNAUX (1618-1792) [9]

Archive avec lecture contrôlée

Cette vue fait partie d’une sélection DD45 relue et contrôlée avant publication.