DD45 · Vue 9

Le fermier, applicable en faveur des hôtels-Dieu à chaque contravention. Plus : que les fermiers ne pourront [forsque] prétendre que ce soit vendre ni débiter dans les boucheries la tête, les pieds, le foie, la levure et le ventre de chaque mouton et bœuf qu'il tiendra pendant le cours de sa ferme, en quelque temps que ce soit ; et lorsqu'il [conviendra que] la vente soit faite par les tripiers dans un lieu séparé de la boucherie, en observant que les lieux ne soient point placés dans le quartier Saint-Jay et principalement dans celle qui mène aux Récollets ; et les fermiers ne pourront employer pour évacuer la tête, les pieds, le foie, la levure et le ventre du bétail qu'ils tueront, sous l'amende de cinquante livres, encourue et applicable comme dessus, à chaque fois et à chaque contravention. Plus : que les fermiers seront tenus de payer à ladite Communauté et, pour elle, à M. Lelvois Cosme, trésorier d'icelle, d'une part la somme de soixante livres pour le membre qu'il occupera pour leur boucherie, pour la vente et le débit ; d'autre part quarante livres pour le membre et la basse-cour du four de Mariguerelle, dont il jouira pendant sa ferme ; et d'autre part quatre cents livres, monnaie de France, pour semblable imposition établie sur ladite ferme ; lesdites [sommes] payables, savoir la moitié au vingt-quatre juillet et l'autre moitié au vingt-quatrième décembre prochain, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Plus : que les fermiers seront tenus, ainsi qu'il promet et s'oblige, de tenir deux coupeurs le samedi de chaque semaine pendant ladite ferme, pour servir le public à deux bancs, sous la peine de cinquante livres à chaque contravention, encourue et applicable comme dessus, et à laquelle les fermiers se soumettent. Plus : que les fermiers seront tenus de payer tant le prieur de ladite ville et, pour lui, aux fermiers de la grande ferme, les droits que ledit prieur a accoutumé de prendre sur les boucheries, dont les fermiers ont été pleinement informés, sans pouvoir prétendre pour raison de ce aucun remboursement ni indemnité de la part de ladite Communauté ni dudit prieur. Plus : que les fermiers seront tenus de donner et livrer aux Révérends Pères Récollets de ladite ville quatre quintaux, moitié mouton et moitié bœuf, et chair de lait ; audit hôtel-Dieu des pauvres malades, cent vingt livres de mouton, au temps que les Révérends Pères Récollets et M. le Recteur vieux dudit hôtel-Dieu voudront en faire prendre, sans pouvoir aussi les fermiers prétendre aucun remboursement ni indemnité de la part des Révérends Pères Récollets, dudit hôtel-Dieu, ni de ladite Communauté. Plus : qu'il sera permis aux habitants de ladite ville, forains et marchands, de vendre de la chair porcine, ayant toutefois à demeurer trois jours, auxquels extraire avec les fermiers pour la vente de ladite chair ; et, ne voulant traiter avec les fermiers, pour chaque pourceau qu'ils tueront pour vendre en chair fraîche, ils payeront audit fermier un florin, sous la peine de confiscation et de vingt-cinq livres d'amende, applicable la moitié en faveur dudit fermier et l'autre moitié en faveur dudit hôtel-Dieu. Plus : qu'il sera permis à ladite Communauté de mettre sur la livre de viande telle imposition qu'elle jugera à propos de la recette.

Le document est un ensemble d'articles manuscrits imposés à des fermiers de boucherie. Il leur interdit de vendre ou débiter dans les boucheries la tête, les pieds, le foie, la levure et le ventre des moutons et bœufs ; ces parties doivent être vendues par les tripiers dans un lieu séparé, hors du quartier Saint-Jay et de la voie qui mène aux Récollets, sous amende de cinquante livres au profit des hôtels-Dieu. Les fermiers doivent payer à la Communauté, par l'intermédiaire de M. Lelvois Cosme, trésorier : 60 livres pour le local de boucherie, 40 livres pour un membre et une basse-cour au four de Mariguerelle, et 400 livres d'imposition, en deux termes (24 juillet et 24 décembre). Ils doivent tenir deux coupeurs chaque samedi à deux bancs. Ils acquittent aussi les droits du prieur de la ville, perçus via les fermiers de la grande ferme. Ils livrent en nature quatre quintaux (moitié mouton, moitié bœuf, et chair de lait) aux Pères Récollets, et cent vingt livres de mouton à l'hôtel-Dieu des pauvres malades. Les habitants, forains et marchands peuvent vendre du porc s'ils restent trois jours et s'entendent avec les fermiers ; sinon ils paient un florin par pourceau tué pour la chair fraîche, sous peine de confiscation et de 25 livres d'amende. La Communauté peut établir une imposition sur la livre de viande. Le texte s'interrompt à la fin de la page.