DD45 · Vue 20

…auront droit d'icelle ; [ils] voudront arrêter l'[incertain: ortee] [incertain: à l'énement] des moulins à draps par le canal des moulins et y faire passer l'eau pour faire [incertain: travailler] la roue, pour pouvoir arriver et s'en servir ; un fond d'échaque fermain conformément à la délibération du Conseil [incertain: de cette ville] mil sept cent cinquante et douze. Plus, les fermiers seront tenus de mettre une palanche au moulin pour fournir les eaux nécessaires au moulin paré pendant le temps qu'on destituera les [incertain: olies] ; et le fermier du moulin paré ne pourra mettre aucune palanche sur [incertain: l'esgacier] d'icelui ni faire aucun retour. Plus, que les fermiers ne pourront prétendre aucun dédommagement ni [incertain: dépiteux de rentes] pour raison de la perte de l'eau qui pourrait arriver par quelques petits trous qui pourraient se faire à l'étang. Plus, la comité fera faire des inhibitions et défenses par cri public aux [incertain: hats] des [incertain: Dortien], [incertain: sont tenus] et mandements de mettre leur grain à autres moulins que ceux de la comité. Plus, les fermiers ne pourront associer personne au [incertain: arrentement] moulin, encore moins sans l'exprès consentement de ladite comité. Plus, que dans le cas qu'il y ait quelques réparations essentielles à faire à l'étang des moulins, la comité sera tenue de les faire faire d'ici au mois de septembre prochain, sans que pour raison de ce le fermier puisse demander aucune indemnité à ladite comité. Plus, qu'en sus de la susdite rente les fermiers seront tenus de fournir à ladite comité et de porter sur le plancher de la porte du pont, pendant la première année de la ferme et aux endroits qui lui seront indiqués par MM. les consuls, six bornes de pierre de la carrière de [incertain: Devanne] et de haut bâtard, d'un seul bloc, ayant neuf pans de longueur, deux pans et demi de hauteur et deux pans de largeur. Et finalement que les fermiers paieront la note et extraits du présent acte en fournissant un expliqué à la comité dans huit jours prochains, à peine de dépens. Et ici même, sans divertir à autre acte, [incertain: furent établis] les Barbier et [incertain: quiens], lesquels, informés des obligations consenties par les [incertain: f.] Roux envers ladite comité, pour en avoir [incertain: ouï] lecture que [incertain: nous leur en avons] faite à haute et intelligible voix, à la prière et réquisition des Roux, se sont pour iceux envers ladite comité rendus et constitués pleiges, cautions, principaux débiteurs, payeurs, obteneurs et observateurs de tout le contenu au présent acte, faisant d'autrui leur fait, dette et cause propre, renonçant au droit de [incertain: discussion] [incertain: comme lequel] avec la pleige précédente, même avec les Roux, pour iceux [incertain: demeurant] solidaires de tous les trois ensemble, l'un pour l'autre et les uns pour tous, sans division d'action ni ordre de discussion, à quoi ils renoncent [incertain: ainsi] que cautionnement, et de tout ce qui a occasion [incertain: d'instruire] lesdits Barbier et dont pourraient souffrir et endurer lesdits f. Roux ; a promis et s'est obligé de les relever, garantir et indemniser, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Promettant les [incertain: sieurs] consuls, au nom de ladite comité, de faire avoir, jouir et tenir aux Roux l'effet ci-dessus arrêté pendant les quatre années, et iceux [incertain: d'user] à l'arrentement en bon père de famille et d'observer les pactes et conditions y énoncés, et à la fin d'icelui d'en laisser la libre et vide possession à ladite comité, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Et pour l'observation des présentes, lesdites parties, chacune en ce qui la concerne, mutuelle stipulation et acceptation intervenues, ont respectivement promis et obligé, savoir les [incertain: sieurs] consuls les biens, rentes et revenus de ladite comité présents et à venir, et lesdits [incertain: fermiers] et cautions aussi tous leurs biens présents et à venir et par express leurs [incertain: pres] propres [incertain: propos] à toutes cours requises, en leur meilleure forme et [incertain: due chambre], d'appliquer [incertain: juré]. Mémoire et de quoi. Fait et passé audit [incertain: Noirne], dans la salle basse de la maison consulaire, en présence de sr Jacques [incertain: Mougins, notaire] et en présence de Jourdan [incertain: ancien] des [incertain: Dortien], témoins requis et signés avec les [incertain: sieurs] consuls ; les Roux, non lesdits Barbier, [incertain: ont dit ne savoir signer], et autant pour eux ils se sont enquis par moi notaire. Ainsi à l'original auquel je me rapporte en foi. [incertain: Jean Noir].

Le feuillet, numéroté 20 à droite, est la suite d'un acte manuscrit. Il fixe des clauses d'une ferme ou d'un arrentement de moulins (dont un moulin à draps et un moulin paré) : usage de l'eau et du canal, palanches, absence de dédommagement en cas de perte d'eau par des trous à l'étang, interdiction par cri public de porter le grain à d'autres moulins que ceux de la comité, interdiction d'associer quelqu'un sans son consentement, réparations de l'étang à faire d'ici septembre, livraison de six bornes de pierre d'un seul bloc, et paiement de la note et des extraits de l'acte sous huit jours. Les Roux sont les preneurs ; des Barbier se portent cautions solidaires après lecture à haute voix. Les consuls, au nom de la comité, promettent la jouissance pendant quatre années et la restitution libre et vide à la fin. L'acte est passé dans la salle basse de la maison consulaire, devant témoins, et le rédacteur s'en rapporte à l'original. Une signature termine le texte.