DD45 · Vue 21

Acquit de la somme de douze mille livres. L'an mil sept cent quatre-vingt-trois, le quinze janvier, par-devant moi Jean-Joseph [nom incertain], notaire [qualification incertaine] de cette ville de Bollène, [formule d'ouverture en partie incertaine], le nommé à la fin nommé, [fui] par noble et illustre seigneur et messire Louis François de Roches, écuyer, trésorier dudit Bollène, lequel de son gré, pour lui et les siens, a confessé et déclaré avoir eu et reçu de messieurs les consuls et communauté particulière et haute dudit Bollène, ici noble et illustre seigneur et messire Jean-Joseph de Mazan, écuyer, et monsieur Laurent [Sénier, lecture incertaine], premier et second consuls de ladite communauté, et noble et illustre seigneur messire Louis Martin de Fauches, chevalier, député par le conseil de ladite communauté pour garder et déposer les sommes extraordinaires qui rentreront à ladite communauté, tant et pour ladite communauté particulière et haute d'icelle, qui sont de part et seront à l'avenir fermes stipulants et acceptants, et procédant lesdits seigneurs consuls en vertu du pouvoir à eux donné par le conseil de ladite communauté [par acte, lecture incertaine] le trois du présent : d'une part la somme de douze mille livres, monnaie de France, pour remboursement d'un capital de pareille somme portant rente de cinq cent quarante livres à chaque premier juin, empruntée par messieurs les consuls et communauté dudit Bollène de noble et illustre seigneur messire Henri Joseph de Fabre [qualification incertaine], honoraire de la légation d'Avignon, suivant [maître] Jacques Ponce, notaire dudit Avignon, le premier juin mil sept cent soixante-huit ; cédé les capitaux avec la rente par les seigneurs de Fabre auxdits seigneurs de Roches, ensuite d'acte reçu par ledit maître Ponce, notaire, le premier août mil sept cent soixante-douze ; et remis les capitaux avec sa rente par messieurs les consuls et communauté de cette ville, en faveur des seigneurs de Roches, par acte reçu par maître Pierre Guichard, notaire, le neuf décembre mil sept cent soixante-douze ; et d'autre part la somme de quatre cent vingt-sept livres dix sols pour prorata et [intérêts, lecture incertaine] de ladite rente de juin, la dernière échéance jusqu'à ce jourd'hui, ou pour les deux mois [d'avril, lecture incertaine] qui expireront au quinze mars prochain venant ; revenant lesdites deux sommes [portées, lecture incertaine] au total de douze mille quatre cent vingt-sept livres dix sols. Et c'est ici réellement en louis d'or et en blancs et monnaie, comptée, nombrée et expédiée par lesdits seigneurs consuls et ledit seigneur de Fauches, et [encaissée, lecture incertaine] par ledit seigneur de Roches, vérifiée, votée et emboursée, aux [trois égards, lecture incertaine] de [henrid Nord, lecture incertaine] et témoins ; content et satisfait ledit seigneur de Roches de la réception desdites douze mille quatre cent vingt-sept livres dix sols, sauf la réserve de droit que ci a prise et l'effet d'icelle ; du tout en a quitté et quitte lesdits seigneurs consuls, ledit seigneur de Fauches, ladite communauté, celle particulière et haute dudit Bollène, et les leurs, en tous formes, avec pacte [de renonciation, lecture incertaine] à l'exception. Déclarant lesdits seigneurs consuls que, de la somme ci-dessus payée, il y a celle de deux cent livres par eux ce jourd'hui empruntée en constitution de rente de messire Jean-Joseph de [Pellissier, lecture incertaine] dudit Bollène, suivant maître Jean [Pellissier, lecture incertaine], notaire ; plus celle de deux mille huit cent vingt-sept livres un denier, dont deux mille cinq cents provenant de la coupe des bois des forêts de ladite communauté, que lesdits seigneurs consuls ont retirée de sieur Jean-Baptiste Jacquemin, chargé de ladite coupe, et trois cent vingt-sept livres un denier pour avances faites par ledit Jacquemin auxdits seigneurs consuls, ce qu'il se retirera du premier produit de la coupe des bois ; plus huit mille quatre cent livres neuf sols onze deniers de sommes déportées en mains dudit seigneur de Fauches, et dont quatre mille livres provenant de deux paiements faits par la province en remboursement de deux mandats de deux mille livres chacun, tirés du sac de s[ieur] Pierre Martin extraordinaire, et quatre mille quatre cent livres neuf sols onze deniers provenant du paiement des lots [à novennaux, lecture incertaine] faits à ladite communauté par les dames religieuses des [Sacrement, lecture incertaine] dudit Bollène, suivant la liquidation qu'en a été faite par maître [Le Coqne, lecture incertaine], consul et député de ladite communauté, et suivant l'acte reçu par maître Edme Ménard, notaire.

Deux pages manuscrites d'un acte intitulé « Acquit de la somme de douze mille livres », daté du 15 janvier 1783 à Bollène. Louis François de Roches, écuyer et trésorier, reconnaît avoir reçu de la communauté et des consuls de Bollène (Jean-Joseph de Mazan, Laurent [Sénier] et le député Louis Martin de Fauches) 12 000 livres pour rembourser un capital qui rapportait 540 livres de rente chaque 1er juin, plus 427 livres 10 sols de prorata, soit 12 427 livres 10 sols en louis d'or, pièces blanches et monnaie. Ce capital avait été emprunté en 1768 à Henri Joseph de Fabre, honoraire de la légation d'Avignon, puis cédé aux de Roches en 1772. L'acte mentionne ensuite l'origine des fonds versés : 200 livres empruntées le jour même en constitution de rente ; 2 827 livres 1 denier liées à une coupe de bois confiée à Jean-Baptiste Jacquemin ; 8 400 livres 9 sols 11 deniers déposées entre les mains de de Fauches, dont 4 000 livres venues de deux mandats remboursés par la province et le reste d'un paiement de lots fait par des dames religieuses de Bollène. L'acte se réfère à des notaires nommément cités et porte le folio 21.