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18 notices dans cette sélection. Les originaux apparaissent à mesure qu’ils sont préservés, contrôlés puis préparés pour le Web.
Transaction entre Bollène et le collège Saint-Nicolas d' Avignon au sujet de la directe foncière ; droits de lods ; transaction entre la ville et les moines et prêtres agrégés au sujet du nombre des membres à recevoir ; répurgement des mayres et fossés au quartier de la Prairie et de Champredon.
BIENS COMMUNAUX (1618-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-dd30
Reconnaissances de directes féodales à Bauzon (2 cah.) fol. 39 à 103
BIENS COMMUNAUX (1618-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-dd32
Baux à ferme et contrats concernant les affaires de la communauté ; procès-verbal de bénédiction de la cloche de l'église Saint-Pierre de Barry 1775
BIENS COMMUNAUX (1618-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-dd40
Brouillon de l'arpentage du territoire de Bollène (1637)
CADASTRE (1499-1790)
ID durable : bollene:avenio:cote-cc20
Table des habitants possédant des biens dans le terroir de Bollène (table du CC 22 et CC 22 bis)
CADASTRE (1499-1790)
ID durable : bollene:avenio:cote-cc32
Emoluments, rentes, acquits
CADASTRE (1499-1790)
ID durable : bollene:avenio:cote-cc39
Délibérations du conseil (Mat. n° 3507) Permission donnée au Capitaine Granet d'établir un corps de garde avec une tour dans sa maison située près de la porte du pont. Règlement au sujet des retenues à faire à ceux qui manqueront à la garde. Publication pour la recherche et la restitution d'une hallebarde perdue par Charles Bon. Ordonnance du gouverneur contre les protestants. Vote de réparatio [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb12
Délibérations du conseil (Mat. n° 3508) Vote de l'agrandissement de la tour de la porte du pont et mesures prises pour ne laisser la nuit entrer personne dans la ville par cette porte. Ratification de la dépense de quatre sous faite par le trésorier Lafont pour indemniser le trompette de Valréas qui était venu signifier l'ordre de ne pas laisser entrer à Bollène un gentilhomme d'Avignon poursui [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb13
Délibérations du conseil (Mat. n° 3509) Vote du repurgement de la mayre Girarde. Vote de crédit pour le payement de la taille du pays. Prorogation de la vente du glandage des bois. Démolition d'une partie du corps de garde de Tournefol. Expulsion de la commune du nommé Jacques Teyssier, sergent. Ratification du bail de la boucherie. Retrait des gages donnés habituellement au portier de la porte [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb14
Délibérations du conseil (Mat. n° 3510) Décision portant que la commune exigera du payeur le fâtigage des soldats du Colonel Magaloti que les habitants de Bollène ont supporté et payé pendant tout le temps qu'ils ont demeuré dans la dite ville. Pouvoir donné aux consuls d'instituer quatre gardes pour surveiller le territoire ; il sera alloué à chacun d'eux trois écus par mois et deux émines de [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb15
Délibérations du conseil (Mat. n° 3511) Ratification de la vente faite aux manganiers de Bollène des grains de la commune en faisant payer le pain en monnaie de patat pour le soulagement des pauvres gens. Nomination de Florès Grossido pour aller porter en cour de Rome le procès de la commune contre le collège De Saint-Nicolas d'Avignon. Décision de faire repurger le béal comblé par un débordeme [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb16
Délibérations du conseil (Mat. n° 3512) Le conseil charge le premier consul d'acheter le bois nécessaire pour faire racommoder les portes et le pont levis de la ville. Election de De Loches en qualité de second consul par trente trois suffrages sur cinquante trois votants. Etablissement et règlement de la garde de la ville attendu que le mal contagieux continu à sévir dans les environs. Délivra [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb17
Délibérations du conseil (Mat. n° 3513) Vote d'une imposition de vingt sous sur chaque cheval, mulet, boeuf ou âne et de deux sous sur chaque chèvre et pourceau. Application du produit de cet impôt à l'acquittement des deux mille livres que la commune doit pour les arrérages du fastigage des troupes. Signification à la commune de la demande d'hommage que lui fait le collège de Saint-Nicolas. Dé [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb18
Délibérations du conseil (Mat. n° 3514) Nomination du trésorier de la commune. Gratification de sept écus votée au profit des Pères Récollets pour acheter du vin. Proposition de Monsieur Salvator au sujet du procès qu'il avait avec la commune touchant ses bois, affaire réservée à la décision du premier grand conseil. Décision de prendre l'eau qui passe au dessus des pavés du moulin et de la con [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb19
Délibérations du conseil (Mat. n° 3515) Avis de la condamnation de la nommée Philippe Peyrouse dite Sidoine à vingt livres d'amende et au careau pour avoir volé des graines et demande par les consuls de mettre les frais de poursuites à la charge de la commune si on ne peut parvenir à les faire payer par la délinquante qui est fort pauvre. Protestation par Jean Mazelier, rentier du moulin des Mi [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb20
Délibérations du conseil (Mat. n° 3516) Ratification de la délivrance du percement de deux grandes fenêtres dans la salle basse de la maison consulaire au profit d'André, Nicolas et Gillibert Guilhandin et de Jean Cote, maçons, au prix de vingt trois écus. Rabais de dix écus concédé par le conseil sur le prix de la ferme du moulin à huile, vu la perte que le manque de récolte a causé à Garcin e [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb21
Inventaire des archives dressé par Antoine Benedict ; Guillaume Vernet ; Pierre Mutety ; Antoine Rey.
INVENTAIRES DES ARCHIVES ANTERIEURES A 1790
ID durable : bollene:avenio:cote-ii10
Inventaire des archives dressé par François de Payen ; Delagarde ; Castagnier ; Javel
INVENTAIRES DES ARCHIVES ANTERIEURES A 1790
ID durable : bollene:avenio:cote-ii12