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11 notices correspondant à « Bollène ».
Transaction entre Bollène et le collège Saint-Nicolas d' Avignon au sujet de la directe foncière ; droits de lods ; transaction entre la ville et les moines et prêtres agrégés au sujet du nombre des membres à recevoir ; répurgement des mayres et fossés au quartier de la Prairie et de Champredon.
BIENS COMMUNAUX (1618-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-dd30
Ecoulement des eaux de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux sur celle de Bollène.
BIENS COMMUNAUX (1618-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-dd31
Brouillon de l'arpentage du territoire de Bollène (1637)
CADASTRE (1499-1790)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-cc20
Table des habitants possédant des biens dans le terroir de Bollène (table du CC 22 et CC 22 bis)
CADASTRE (1499-1790)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-cc32
Délibérations du conseil (Mat. n° 3506) Mise en demeure des habitants de Bollène d'avoir à payer sans retard le blé qu'ils doivent à la communauté en leur faisant remarquer que cet ordre leur a déjà été donné plusieurs fois. Expulsion de la commune de tous les étrangers qui n'y sont pas établis depuis dix ans et plus à moins qu'ils ne payent dix florins ou qu'ils ne soient chefs de maison. Rati [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb11
Délibérations du conseil (Mat. n° 3508) Vote de l'agrandissement de la tour de la porte du pont et mesures prises pour ne laisser la nuit entrer personne dans la ville par cette porte. Ratification de la dépense de quatre sous faite par le trésorier Lafont pour indemniser le trompette de Valréas qui était venu signifier l'ordre de ne pas laisser entrer à Bollène un gentilhomme d'Avignon poursui [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb13
Délibérations du conseil (Mat. n° 3510) Décision portant que la commune exigera du payeur le fâtigage des soldats du Colonel Magaloti que les habitants de Bollène ont supporté et payé pendant tout le temps qu'ils ont demeuré dans la dite ville. Pouvoir donné aux consuls d'instituer quatre gardes pour surveiller le territoire ; il sera alloué à chacun d'eux trois écus par mois et deux émines de [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb15
Délibérations du conseil (Mat. n° 3511) Ratification de la vente faite aux manganiers de Bollène des grains de la commune en faisant payer le pain en monnaie de patat pour le soulagement des pauvres gens. Nomination de Florès Grossido pour aller porter en cour de Rome le procès de la commune contre le collège De Saint-Nicolas d'Avignon. Décision de faire repurger le béal comblé par un débordeme [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb16
Délibérations du conseil (Mat. n° 3517) Les consuls sont chargés par le conseil de faire faire des grilles en fer aux endroits convenables pour empêcher que les pourceaux ne pénètrent dans le cimetière. Les consuls exposent au conseil la pressante nécessité dans laquelle se trouve la communauté des Récollets de Bollène et la demande qu'ils font d'un secours. Vote d'un crédit de dix écus payés à [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb22
Délibérations du conseil (Mat. n° 3525) Ratification d'un emprunt de neuf mille six cents livres contracté pour subvenir aux frais de la construction du chemin de Bollène au Pont-Saint-Esprit et du paiement de soixante livres fait à Antoine Jean Baptiste, notaire, pour ses honoraires. Dispositions faites pour soustraire la commune au paiement de l'augmentation de congrue accordée par l'Evêque d [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb30
Délibérations du conseil : Avis favorable donné au conseil à ce que Monsieur De Faucher François soit exonéré de toute charge publique vu sa qualité de père de famille chargé de cinq enfants. Lettre du Vice-Légat confirmant dans ses fonctions de messager de Bollène le nommé Preynoard qui les exerce depuis seize ans. Vote de la dépense d'un garde corps à mettre à un puits public afin d'éviter le [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
Source : archives.ville-bollene.fr · ID durable bollene:avenio:cote-bb32