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28 notices dans cette sélection. Les originaux apparaissent à mesure qu’ils sont préservés, contrôlés puis préparés pour le Web.
Délibérations du conseil (Mat. n° 3524) Vote de dix livres cinq sous pour la dépense faite pour la réparation du chemin qui longe le fossé de la porte de Tournefol. Rappel des obligations incombant au secrétaire, à l'archiviste et à l'exacteur de la commune afin qu'ils soient exacts à remplir le dû de leurs charges. Députation de Monsieur De Granet De Lacroix à Avignon afin de solliciter dans l [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb29
Délibérations du conseil (Mat. n° 3525) Ratification d'un emprunt de neuf mille six cents livres contracté pour subvenir aux frais de la construction du chemin de Bollène au Pont-Saint-Esprit et du paiement de soixante livres fait à Antoine Jean Baptiste, notaire, pour ses honoraires. Dispositions faites pour soustraire la commune au paiement de l'augmentation de congrue accordée par l'Evêque d [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb30
Délibérations du conseil (Mat. n° 3526) Renouvellement au prix de cent cinquante livres du bail à ferme du moulin à huile de la porte de Tournefol. Plaintes adressées au conseil au sujet de l'acquisition de la terre et seigneurie de Barry faite par le Marquis d'Alauzier prétendant que le démembrement du territoire bouleverse le régime municipal de la commune, anéantit plusieurs de ses fermes e [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb31
Délibérations du conseil : Avis favorable donné au conseil à ce que Monsieur De Faucher François soit exonéré de toute charge publique vu sa qualité de père de famille chargé de cinq enfants. Lettre du Vice-Légat confirmant dans ses fonctions de messager de Bollène le nommé Preynoard qui les exerce depuis seize ans. Vote de la dépense d'un garde corps à mettre à un puits public afin d'éviter le [...]
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792)
ID durable : bollene:avenio:cote-bb32