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Original préservé · intégrité vérifiée
BB31 · Vue 131
Délibérations du conseil (Mat. n° 3526) Renouvellement au prix de cent cinquante livres du bail à ferme du moulin à huile de la porte de Tournefol. Plaintes adressées au conseil au sujet de l'acquisition de la terre et seigneurie de Barry faite par le Marquis d'Alauzier prétendant que le démembrement du territoire bouleverse le régime municipal de la commune, anéantit plusieurs de ses fermes e [...]
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- Cote
- BB31
- Période
- 1787-1792
- Source
- archives.ville-bollene.fr
- Taille
- 3,16 Mo
- SHA-256
597feb44123ead3f9790e33218110584bc7e7e81fec242bff86c9a85d0e23f35- Contrôle
- server-x-hash-sha256
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Contexte archivistique vérifié
- Cote
- BB31
- Dates
- 1787-1792
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Analyse source
- Délibérations du conseil (Mat. n° 3526) Renouvellement au prix de cent cinquante livres du bail à ferme du moulin à huile de la porte de Tournefol. Plaintes adressées au conseil au sujet de l'acquisition de la terre et seigneurie de Barry faite par le Marquis d'Alauzier prétendant que le démembrement du territoire bouleverse le régime municipal de la commune, anéantit plusieurs de ses fermes e [...]
✓ Préservation
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▱ Transcription
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⌖ Provenance
BB31
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
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Archive préservée
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