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Original préservé · intégrité vérifiée
BB31 · Vue 108
Délibérations du conseil (Mat. n° 3526) Renouvellement au prix de cent cinquante livres du bail à ferme du moulin à huile de la porte de Tournefol. Plaintes adressées au conseil au sujet de l'acquisition de la terre et seigneurie de Barry faite par le Marquis d'Alauzier prétendant que le démembrement du territoire bouleverse le régime municipal de la commune, anéantit plusieurs de ses fermes e [...]
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- Cote
- BB31
- Période
- 1787-1792
- Source
- archives.ville-bollene.fr
- Taille
- 3,24 Mo
- SHA-256
c99baf8c4cd7c1f758796a0afb3e3b7e3f7fd2977ac2be4f95633e62ae6572a1- Contrôle
- server-x-hash-sha256
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Contexte archivistique vérifié
- Cote
- BB31
- Dates
- 1787-1792
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Analyse source
- Délibérations du conseil (Mat. n° 3526) Renouvellement au prix de cent cinquante livres du bail à ferme du moulin à huile de la porte de Tournefol. Plaintes adressées au conseil au sujet de l'acquisition de la terre et seigneurie de Barry faite par le Marquis d'Alauzier prétendant que le démembrement du territoire bouleverse le régime municipal de la commune, anéantit plusieurs de ses fermes e [...]
✓ Préservation
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▱ Transcription
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⌖ Provenance
BB31
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
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Archive préservée
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