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Original préservé · intégrité vérifiée
BB31 · Vue 100
Délibérations du conseil (Mat. n° 3526) Renouvellement au prix de cent cinquante livres du bail à ferme du moulin à huile de la porte de Tournefol. Plaintes adressées au conseil au sujet de l'acquisition de la terre et seigneurie de Barry faite par le Marquis d'Alauzier prétendant que le démembrement du territoire bouleverse le régime municipal de la commune, anéantit plusieurs de ses fermes e [...]
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- Cote
- BB31
- Période
- 1787-1792
- Source
- archives.ville-bollene.fr
- Taille
- 3,38 Mo
- SHA-256
0bc9a42635375dd9012c5f0b84e9b4f778157e950a11fb2ba3e85b1445b13a68- Contrôle
- server-x-hash-sha256
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Contexte archivistique vérifié
- Cote
- BB31
- Dates
- 1787-1792
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Analyse source
- Délibérations du conseil (Mat. n° 3526) Renouvellement au prix de cent cinquante livres du bail à ferme du moulin à huile de la porte de Tournefol. Plaintes adressées au conseil au sujet de l'acquisition de la terre et seigneurie de Barry faite par le Marquis d'Alauzier prétendant que le démembrement du territoire bouleverse le régime municipal de la commune, anéantit plusieurs de ses fermes e [...]
✓ Préservation
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▱ Transcription
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⌖ Provenance
BB31
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
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Archive préservée
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