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BB20 · Vue 25
Délibérations du conseil (Mat. n° 3515) Avis de la condamnation de la nommée Philippe Peyrouse dite Sidoine à vingt livres d'amende et au careau pour avoir volé des graines et demande par les consuls de mettre les frais de poursuites à la charge de la commune si on ne peut parvenir à les faire payer par la délinquante qui est fort pauvre. Protestation par Jean Mazelier, rentier du moulin des Mi [...]
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- Cote
- BB20
- Période
- 1678-1692
- Source
- archives.ville-bollene.fr
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Contexte archivistique vérifié
- Cote
- BB20
- Dates
- 1678-1692
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Analyse source
- Délibérations du conseil (Mat. n° 3515) Avis de la condamnation de la nommée Philippe Peyrouse dite Sidoine à vingt livres d'amende et au careau pour avoir volé des graines et demande par les consuls de mettre les frais de poursuites à la charge de la commune si on ne peut parvenir à les faire payer par la délinquante qui est fort pauvre. Protestation par Jean Mazelier, rentier du moulin des Mi [...]
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⌖ Provenance
BB20
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
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Archive préservée
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