Original préservé · intégrité vérifiée

BB11 · Vue 253

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Délibérations du conseil (Mat. n° 3506) Mise en demeure des habitants de Bollène d'avoir à payer sans retard le blé qu'ils doivent à la communauté en leur faisant remarquer que cet ordre leur a déjà été donné plusieurs fois. Expulsion de la commune de tous les étrangers qui n'y sont pas établis depuis dix ans et plus à moins qu'ils ne payent dix florins ou qu'ils ne soient chefs de maison. Rati [...]

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Cote BB11, vue 253
Cote
BB11
Période
1595-1602
Source
archives.ville-bollene.fr
Taille
1,56 Mo
SHA-256
6d8380f4e0b8c783b2f5b39b7aec95c993d9e24ad647b576f1249054411922b2
Contrôle
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Contexte archivistique vérifié

Cote
BB11
Dates
1595-1602
Groupe
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
Analyse source
Délibérations du conseil (Mat. n° 3506) Mise en demeure des habitants de Bollène d'avoir à payer sans retard le blé qu'ils doivent à la communauté en leur faisant remarquer que cet ordre leur a déjà été donné plusieurs fois. Expulsion de la commune de tous les étrangers qui n'y sont pas établis depuis dix ans et plus à moins qu'ils ne payent dix florins ou qu'ils ne soient chefs de maison. Rati [...]

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▱ Transcription

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⌖ Provenance

BB11
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]

Archive préservée

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