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SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2003 (SUITE)
Subvention exceptionnelle à l'association « Maison des jeunes et de la culture » | Unanimité | 01/10/03
Centre de la Petite Enfance – Mise en œuvre de la prestation de service unique | Unanimité | 01/10/03
- Transport scolaire service n° 120 Bollène/Valréas – Avenant n° 3 à la convention tripartite du 22 décembre 1998 | Unanimité | 01/10/03
- Recensement de la population – Convention avec l'INSEE | Unanimité | 01/10/03
- Avis sur le schéma départemental d'accueil des gens du voyage en vaucluse | Unanimité | 01/10/03
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets pour 2002 – Présentation de l'activité de compétence déléguée SIERGT – Elimination des ordures ménagères | Unanimité : Abstentions : Mme BOMPARD (2 voix), Mme PELLETIER (2 voix), Mlles FOURNIER, EVANO, M. GENECHESI | 01/10/03
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement – Année 2002 – Adoption | Unanimité - Mme BOMPARD (2 voix), Mme PELLETIER (2 voix), Mlles FOURNIER, EVANO, M. GENECHESI ne prennent pas part au vote | 01/10/03
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable – Année 2002 – Information | | 01/10/03
- Location terrain agricole – M. RAYNAUD Robert – EARL La Grangette | Unanimité | 01/10/03
- Logement enseignant Curie – Convention Tourtin | Unanimité | 01/10/03
- Logement enseignant Giono – Convention Icard | Unanimité | 01/10/03