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Délibérations Mandat SEREIN Marc (10 avril 2003 - 26 juin 2003)

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Cote 1D151, vue 38
Cote
1D151
Période
2003
Source
archives.ville-bollene.fr

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État transcription : À transcrire

Transcription vérifiée

→ Propriété de M. Claude CHARPENTIER
Section BD n° 172, n° 166
N° 167, n° 164 ½ indivise, n° 165
Montant : 182 940 Euros
→ Propriété des Consorts GABBA
Section CA n° 82, n° 83
N° 84
Section CA n° 88, n° 89
Montant : 99 092 Euros
→ Propriété de Mme REFEUILLE Dominique
Section BL n° 23
Montant : 205 807 Euros
→ Propriété de M. Jacques POINT, Claudine, Christian, Michèle, Yves BRES
Section CB n° 122
Montant : 109 764 Euros
DECISIONS DU 19 MAI 2003
→ Propriété de la Société Immobilière Commerciale et Industrielle
Section BA n° 165 de 7 275 m2 – Lots n° 73, 75, 79, 83, 85,89
Montant : 56 420 Euros
→ Propriété de la SEMIB +
Section AR n° 213 de 914 m2, n° 212p de 15 787 m2, n° 227p de 6 944 m2
Montant : 368 052,72 Euros HT plus TVA de 19,6 %
→ Propriété de la SCI MELANIE
Section CA n° 64 de 80 m2
Montant : 91 469,41 Euros
→ Propriété des Consorts MATHIAS
Section BB n° 131 de 629 m2, n° 132 de 305 m2, n° 148 de 25 m2
Montant : 182 938,82 Euros
→ Propriété de Mme FRICOTTEAUX Nicole
Section BX n° 137 de 195 m2, n° 136 de 25 m2
Montant : 134 155 Euros
→ Propriété de M. MIR Michel
Section AS n° 109 de 415 m2
Montant : 114 337 Euros
→ Propriété de M. DIAZ Sylvain
Section AM n° 128 de 301 m2
Montant : 106 715 Euros
→ Propriété de la SCI MYKERINOS
Section AE n° 112 de 645 m2,
Section AC n° 22 de 25 m2, n° 45 de 8 345 m2
Montant : 227 240 Euros
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Contexte archivistique vérifié

Cote
1D151
Dates
2003
Groupe
DELIBERATIONS 1D135-1D153;385W1-385W23 - Mandat SEREIN Marc (2000-2008) [42]
Analyse source
Délibérations Mandat SEREIN Marc (10 avril 2003 - 26 juin 2003)

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▱ Transcription

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⌖ Provenance

1D151
DELIBERATIONS 1D135-1D153;385W1-385W23 - Mandat SEREIN Marc (2000-2008) [42]

◇
Archive préservée

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