Voir le français modernisé
Conclu par le grand Conseil et ce, suivant les anciennes coutumes quant à la mouture des moulins et la douzième partie quant au grenier. De plus, s'il arrivait que la farine vînt à être gâtée ou mal conditionnée aux moulins, les fermiers seront tenus de dédommager les particuliers de cette perte au dire d'experts. De plus, les fermiers seront tenus de moudre les grains de [incertain: toute] cette ville, [incertain: forts terrois] et marchandises d'[incertain: icelle], tant froment que grains farinables, de [incertain: préférence], ainsi que les étrangers seront portés aux moulins pour moudre, à peine de [incertain: confiscation] d'amende applicable ipso facto en faveur de l'hôpital de cette ville, sans forme ni figure de procès. De plus, les fermiers seront tenus, en entrant aux moulins, de prendre et recevoir les meules, armoire, outils et pariers, greniers, corps perdus, vannes, rouages et autres choses dépendantes des moulins, à l'estime et par inventaire, au dire et commun avis d'experts dont les parties conviendront à l'amiable ; dans laquelle estime sera faite mention de l'état où les moulins, les meules, armoires et autres choses se trouvent et de leur valeur, étant tenus les fermiers, à la fin de la ferme, de rendre à ladite communauté le contenu audit inventaire et de payer à ladite communauté les diminutions survenues aux moulins, meules et autres choses contenues aux inventaires, sans avoir égard à l'honnête usage ; lequel inventaire sera aux frais des fermiers, les experts étant payés à frais communs. De plus, les fermiers se chargeront aussi, en entrant aux moulins, des bâtiments, couverts, porte, fenêtres, planchers, tant des moulins bladiers que du moulin à huile joignant le fief, des corps perdus, vannes et martelières des moulins ; ils entretiendront le tout pendant la ferme à leurs dépens, sans que la communauté soit tenue en rien, étant tenus de laisser le tout en sortant au même état qu'ils l'auront trouvé, sauf toutefois les événements imprévus. De plus, les fermiers se chargeront aussi des greniers, du toit, de la chandelle du grain et foin, et généralement de tout ce qui a rapport aux greniers, suivant l'état où le tout se trouve actuellement, étant tenus de l'entretenir en bon état et de le rendre en bon état à la fin de la ferme, et de payer les diminutions qu'il y aura au dire d'experts, sans toutefois être tenus aux diminutions qui surviendront pour l'usage honnête, tant au toit qu'à la meule des greniers. Dans seulement lequel grenier, avec toutes ses appartenances, il remettra chaque année au fermier du moulin à huile joignant les moulins bladiers, ainsi que la libre possession du bâtiment du moulin à huile, desquels le fermier dudit moulin à huile jouira pendant tout le temps qui lui sera nécessaire pour [incertain: détreter/triturer] les olives qui seront portées aux moulins ; et à la fin des temps, le fermier du moulin bladier reprendra les greniers ainsi que les bâtiments, sauf à se faire payer le dommage qui pourrait avoir été fait aux moulins, et ce sera à porter par le fermier du moulin à huile, auquel il sera permis de prendre l'eau du béal pour faire tourner les greniers pendant ledit temps, sans que, pour raison de tout ce dessus, le fermier du moulin bladier puisse prétendre aucune indemnité envers [incertain: ladite communauté] ni rabais de ses rentes. De plus, que les fermiers recevront en entrant en ferme le béal ou canal des moulins bien net et purgé jusqu'aux sols, depuis l'écluse établie à travers celle de la rivière du [incertain: Lez] jusqu'à l'embouchure dudit béal dans les rivières au-dessous de la grange de Mre de [incertain: Fontenond] ; les fermiers étant tenus, ainsi qu'il promet et s'oblige, d'entretenir les béals nets et purgés pendant le cours de la ferme et de les rendre nets et purgés à la fin d'icelle, sans que la communauté soit tenue en rien à cet égard, quand même il surviendrait un comblement entier des béals ; en sorte que les béals ne soient point [incertain: rétrécis], la largeur sera déterminée par celle du pont qui est établi sur les béals vis-à-vis la porte du pont. De plus, qu'au cas que la prise des eaux vînt à être emportée ou dégradée par quelque inondation ou par quelque accident que ce soit, la communauté sera tenue de la faire réparer à ses frais et dépens dans trois jours [incertain: pour icelle], à ce non compris les fêtes et dimanches, sans que pour les trois jours les fermiers puissent prétendre aucune indemnité ; et les réparations durant plus de trois jours, la communauté fera la défalcation du temps qui courra au-delà des trois jours aux fermiers, à proportion de la rente qu'ils payeront. De plus, que toutes les fois que la communauté fera faire aux moulins ou dans le lit du béal quelques
Voir la transcription
Conclu par le grand Conseil et ce suivant l'anciens Coutumes quant a la mouture
des moulins et le douz° partie quant au grainier.
Plus qu'il en arriveroit que la farine vint a etre gatée ou mal conditionnée aus
moulins, les fermiers seront tenus de dedommager les particuliers de cette perte
au dire d'experts.
Plus les fermiers seront tenus de moudre les grains de [incertain: toute] cette ville fort [incertain: terrois] et
marchandises d'[incertain: icelle] tant froment et farinables de [incertain: preference] ainsi que les etrangers
seront portés aus moulins pour moudre a peine de [incertain: confiscation] d'amende applicable
ipso facto en faveur de l'hopital de cette ville sans forme ny figure de proces.
Plus les fermiers seront tenus en entrant aus moulins de prendre et recevoir les meules, meule,
armoir, ostils, et pariers, greniers, Corps perdus, vannes, Rouages et autres choses
dependantes des moulins a l'estime et par inventaire au dire et commun avis d'experts
dont les parties conviendront a l'amiable dans laquelle estime sera fait
mention de l'etat ou les moulins, les meules, armoirs et autres choses se trouvent
et de leur valeur etant tenus les fermiers a la fin de la ferme de rendre a lad
Communauté le contenu au dit inventaire et de payer a lad Communauté les diminutions
survenues aus moulins, meules et autres choses contenues aus inventaire sans
avoir egard a l'honneste usage, lequel inventaire sera aux frais des fermiers, les
experts etant payés a frais communs,
Plus les fermiers se chargeront aussi en entrant aus moulins des bastiments, couverts, porte
fenetres, planchers tant des moulins bladiers que du moulin a huile joignant le fief,
des Corps perdus, vannes et martelieres des moulins, entretiendront le tout pendant
la ferme a leurs depens, sans que la communauté soit tenue en rien etant tenus de
laisser le tout en sortant au meme etat qu'il l'auront trouvé sauf toutefois
les evenements imprévus.
Plus les fermiers se chargeront aussi des greniers, du toict, de la chandelle du grain et foin
et generalement de tout ce qui a rapport aus greniers suivant l'etat ou le tout
se trouve actuellement, etant tenus de l'entretenir en bon etat et de le rendre
en bon etat a la fin de la ferme et de payer les diminutions qu'il y aura au
dire d'experts, sans toutefois etre tenus aux diminutions qui surviendront
pour l'usage honnete tant au toict qu'a la meule des greniers. Dans seulement
lequel grenier avec toutes ses appartenances il remettra chaque année
au fermier du moulin a huile joignant les moulins bladiers ainsi que la
libre possession du bastiment du moulin a huile, desquels le fermier dud moulin
a huile jouira pendant tout le temps que lui sera necessaire pour [incertain: detricter]
les olives qui seront portées aus moulins, et a la fin des temps, le fermier du
moulin bladier reprendra les greniers, ainsi que les bastiments, sauf a se faire payer
le dommage qui pourroit avoir été fait aus moulins et ce sera a porter par le
fermier du moulin a huile, auquel il sera permis de prendre l'eau du béal pour
faire tourner les Greniers pendant le dit temps, sans que pour raison de tout
ce dessus le fermier du moulin bladier puisse pretendre aucune indemnité envers
[incertain: lad Communauté] ny rabais de ses rentes.
Plus que les fermiers recevront en entrant en ferme le béal ou canal des moulins bien net et purgé
jusques aux sols depuis l'écluse établie a travers celle de la rivière du [incertain: Lez]
jusques a l'embouchure dud béal dans les rivières au dessous de la grange de
Mre de [incertain: Fontenond], les fermiers etant tenus ainsi qu'il promet et s'oblige
d'entretenir les béals nets et purgés pendant le cours de la ferme et de les rendre
nets et purgés a la fin d'icelle sans que la communauté soit tenue en rien a cet
égard, quand même il surviendrait un comblement entier des béals, en sorte
que les béals ne soient point [incertain: retrécis] la largeur sera determinée par celle du
pont qui est établi sur les béals vis a vis la porte du pont.
Plus qu'au cas que la prise des eaux vint a etre emportée ou degradée par quelque
inondation ou par quelque accident que ce soit la communauté sera tenue de la
faire reparer a ses frais et depens, dans trois jours [incertain: pour icelle] a ce non compris les
fetes et dimanches, sans que pour les trois jours les fermiers puissent pretendre
aucune indemnité et les reparations durant plus de trois jours la communauté fera
la defalcation de temps qui courra au delà des trois jours aus fermiers a proportion
de la rente qu'ils payeront.
Plus que toutes les fois que la communauté fera faire aus moulins ou dans le lit du béal quelques
