Fiche pédagogique · DD45 · vue 14

Pourquoi la ville contrôle-t-elle les poids, les mesures et les équipements ?

Un même bail parle de balances, de mesures, d’entretien et même de bancs de pierre : autant de détails qui montrent comment une communauté organise le quotidien.

1781–178325–35 minEnquête✓ Lecture contrôlée
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1 · Fiche découverte

Ce qu’il faut comprendre

  • Les fermiers doivent utiliser les mesures fournies par la communauté.
  • Une infraction aux règles de mesure peut entraîner une amende de six livres au profit de l’hôpital.
  • Le bail prévoit la pose de six bancs de pierre de taille sur l’esplanade de la porte du pont et l’entretien de plusieurs équipements.

Mots utiles

Petit dictionnaire

Émine
Ancienne mesure de capacité employée notamment pour les grains.
Expert
Personne choisie pour estimer l’état ou la valeur de biens et équipements.
Bon père de famille
Ancienne formule juridique demandant une gestion prudente et soigneuse.

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2 · Enquête

À toi de chercher

  1. Qui fournit les mesures que les fermiers doivent utiliser ?
  2. Quelle sanction est prévue en cas d’infraction aux mesures ?
  3. Combien de bancs de pierre doivent être installés et où ?
  4. Pourquoi un bail commercial parle-t-il aussi de portes, balances ou bâtiments ?

3 · Quiz

Teste ce que tu as compris

1Qui impose les mesures utilisées dans la ferme ?

2À qui profite l’amende de six livres ?

3Combien de bancs de pierre sont prévus ?

Voir le français modernisé
De plus, les fermiers paieront, chaque mois d'avril de toutes les années de la ferme, à ladite communauté et pour elle à M. [incertain: Létroit] [incertain: Connee], trésoriers d'icelle, la somme de vingt-quatre livres [incertain: suid] monnaie de France, dont le premier paiement se fera [incertain: dans huit] le courant du mois d'avril de l'année prochaine, et ainsi sera continué dans les mêmes temps pendant ladite ferme ; et au moyen de laquelle somme les fermiers seront déchargés d'icelle de douze livres dont le précédent fermier était chargé envers Jean Bouldin [incertain: vetutes] ou les hoirs. De plus, les fermiers paieront à Jean François Guilhaudin, maçon chargé de l'entretien du couvert de la paroisse de cette ville, douze livres [incertain: soy] dans le mois de juin de chaque année. De plus, a été convenu que les fermiers se feront chargementeux en entretien desdites fermes, des portes et fenêtres de ladite paroisse, du couvert, du clocher, des portes d'icelui, des couverts, des portes, fenêtres, balances et poids de la boucherie, du tandoir, baus, râteliers de ladite boucherie, suivant l'estime qui en sera faite par experts qui seront pris à l'amiable ; et à la fin de sa ferme il paiera à ladite communauté les diminutions qu'il y aura, ainsi suivant l'estime, sans avoir égard à l'ordinaire usage ; lequel chargementeux se fera aux dépens dudit fermier ; et outre il sera tenu de fournir et mettre en place les bancs de leur boucherie, ensemble les planches de cloîtres desdits bancs. [incertain: Au demeurant,] de ce, les deux quintaux de chairs que les fermiers de la boucherie doivent livrer annuellement pour le droit de [incertain: preure] appartenant audit fermier. De plus, que les [incertain: empactes] des bancs desdites halles, bassin et [incertain: chaisiers] appartenant audit fermier, en jouiront icelui, aux officiers desdits [incertain: Couey] les gages appartenant et les droits des [incertain: armées]. De plus, que les fermiers ne pourront faire arrêts ni associer personne à ladite ferme sans l'express consentement desdits sieurs consuls et communauté, et sera tenu au contraire de verser audit arrentement en bon père de famille et de payer les rentes et autres charges sus-promises pendant ladite ferme aux temps et termes susdits ; observera de jouir audit arrentement aux pactes et, à la fin dudit arrentement, en laissera la libre possession à ladite communauté, à peine de tous dépens. De plus, que les fermiers ne pourront, non plus que les députés, se servir [incertain: indignement] que des mesures qui contiendront les vingt-cinq parties d'une émine, que la communauté leur fournira, auxquelles mesures il y aura une règle pour les raser, sans pouvoir se servir de la main, à peine de six livres pour chaque fois et chaque contravention, en faveur de l'hôpital de cette ville ; laquelle mesure il remettra à la communauté à la fin de sa ferme en bon état. Fait. Voulant néanmoins lesdits sieurs consuls porter aucun préjudice à la communauté si, à l'avenir ou après le [incertain: présent], s'il elle voulait exiger lesdits droits sur le pied ordinaire établi par les précédents bans et transactions, desquels ils ont expressément protesté et protestent. De plus, les fermiers fourniront et poseront sur l'esplanade de la porte du pont six bancs de pierre de taille d'un seul bloc et de [incertain: bais teteau], lesquels auront chacun neuf pans de longueur, deux pans de largeur et deux pans et demi d'épaisseur, qu'il sera ensuite taillés à ses frais et dépens pendant le cours de la première année de ladite ferme. Et finalement les fermiers seront tenus de payer au [incertain: sieur] de cette année vingt-quatre livres ici pour le [incertain: présent] acte et cinquante sols au copiste ; moyennant quoi le [incertain: Sieur] sera tenu de fournir un éclat à la communauté et un extrait audit fermier dans huit jours prochains, à peine de dépens. Promettant lesdits sieurs consuls, au nom de ladite communauté et particulièrement d'icelle, de faire avoir, valoir, jouir et tenir audit sieur Girard l'effet à les bailles de ferme, et icelui de veiller audit arrentement en bon père de famille, et d'observer les pactes et conditions y mentionnées, et à ce [incertain: fait de s'obliger].
Voir l’explication
L'image montre deux pages manuscrites, suite d'un contrat d'arrentement ou bail à ferme entre des fermiers et une communauté représentée par des sieurs consuls. Le texte fixe des paiements en livres de France chaque avril à la communauté, via des trésoriers, et un paiement de juin à Jean François Guilhaudin, maçon chargé du toit de la paroisse de « cette ville ». Les fermiers doivent entretenir portes, fenêtres, couvert, clocher, ainsi que balances, poids, tandoir, baus et râteliers de la boucherie, selon une estime d'experts ; ils fournissent aussi les bancs de boucherie. Il est interdit d'arrêter le bail ou d'y associer quelqu'un sans consentement, et ils doivent jouir « en bon père de famille ». L'usage des mesures est limité à celles fournies par la communauté (vingt-cinq parties d'une émine), sous peine de six livres au profit de l'hôpital de cette ville. Les fermiers doivent poser, la première année, six bancs de pierre de taille sur l'esplanade de la porte du pont. Ils paient aussi le présent acte et le copiste contre remise d'un éclat et d'un extrait. Les consuls promettent de faire valoir le bail au sieur Girard. Aucune date d'année ni nom de ville n'est lisible sur ces deux pages.
Voir la transcription
Plus payera les fermiers a chaque mois d'avril de toutes les années
de la ferme à lad communauté et pour elle a mr [incertain: Létroit] [incertain: Connee]
trezories d'icelle la somme de vingt quatre livres [incertain: suid] monnoye De
France dont le premier payement se fera [incertain: daus huit] le courant
du mois d'avril de l'année prochaine et ainsi sera continué dans les
même temps pendant lad ferme et au moyen de laquelle somme les fermiers
sera deschargé d'icelle de douze livres dont le precedent fermier etoit
chargé envers Jean Bouldin [incertain: vetutes] ou les hoirs.
Plus payera les fermiers a Jean Francois Guilhaudin Macon chargé de
l'entretien du couvert de la paroisse de cette ville douze livres [incertain: soy]
dans le mois de juin de chaque année
Plus a esté convenu que les fermiers fera chargementeux en entretien daus
lad fermes, des portes et feustres de lad paroisse, du couvert, du clocher,
des portes d'icelui, des couverts, des porte, feustres, balances et poids
de la boucherie, du tandoir, baus, rateliers de lad Boucherie suivant
l'estime qui en sera faite par experts qui seront pris a l'amiable
et a la fin de sa ferme il payera a lad Communité les diminutions qu'il
y aura ainsin suivant l'estime sans avoir égard a l'ordinaire usage
lequel chargementeux se fera aux depens dud fermiers, et outre il
sera tenu de fournir et mettre en place les bancs de leur
boucheries ensemble les planches de cloitres desd bancs [incertain: au demeurant]
Dece les deux quintaux de chairs que les fermiers de
la boucherie doivent livrer annuellement pour le droit de [incertain: preure]
appartenans aud fermier
Plus que les [incertain: empactes] des bancs desd halles, bassin et [incertain: chaisiers] appartenans
aud fermier en jouyront icelui aux officiers desd [incertain: Couey] les gages
appartenans et les droits des [incertain: armées].
Plus que les fermiers ne pourront faire arrestes ny associes personne a lad
ferme sans l'exprès consentement desd sgrs consuls et communauté et
sera tenu au contraire de verser aud arrentement en bon pere de famille
et de payer les rentes et autres charges sus promises pendant lad ferme
aux temps et termes susd, observera de jouir au [incertain: jourd] arrentement aux
pacts et a la fin dud arrentement en laissera la libre possession a
lad communauté a peine de tous depens.
Plus que les fermiers ne pourra non plus que les deputés se servir [incertain: indignement]
que des mesures qui contiendront les vingt cinq parties d'une eymine
que la communauté leur fournira ausquelles mesures il y aura une regle
pour les raser sans pouvoir se servir de la main a peine de six livres pour
chaque fois et chaque contravention en faveur de l'hopital de cette ville laquelle
mesure il remettra a la communauté a la fin de sa ferme en bon etat, fai
voulant neanmoins lesd sgrs consuls porter aucun prejudice a la communauté
Si a l'avenir ou après le [incertain: pres il s il] elle vouloit exiger lesd droits
sur le pied ordinaire etabli par les precedents bans et transactions
desquels ils ont expressement protesté et protestent.
Plus fourniront les fermiers et poseront sur l'esplanade de la porte du pont
six bancs de pierre de taille d'un seul bloc et de [incertain: bais teteau], lesquels
auront chacun neuf pans longueur, deux pans largeur et deux pans et
demi d'épaisseur qu'il sera ensuite taillés a ses frais et depens
pendant le cours de la première année de lad ferme.
Et finalement sera tenu les fermiers de payer au [incertain: sieur] de cette année
vingt quatre livres icy pour le [incertain: pres] acte et cinquante sols au copiste
moyenant quoy le [incertain: Sieur] sera tenu de fournir un esclat a la communauté
et un extraict aud fermier dans huit jours prochains a peine de depens,
Promettant lesd sgrs consuls au nom de lad communauté et particulierement d'icelle
de faire avoir, valoir, jouir et tenir aud s Girard l'effet a les bailes
de ferme et icelui de veiller aud arrentement en bon pere de famille, et
d'observer les pactes et conditions y mentionnées et a ce [incertain: fait de s'obliger]
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  1. Les mesures sont fournies par la communauté.
  2. Le texte prévoit une amende de six livres au profit de l’hôpital.
  3. Six bancs de pierre de taille doivent être posés sur l’esplanade de la porte du pont.
  4. Parce que l’exploitation comprend aussi des équipements collectifs qui doivent être entretenus et restitués.

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