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Original préservé · intégrité vérifiée
BB28 · Vue 82
Délibérations du conseil (Mat. n° 3523) Nomination par quartier de conseillers devant siéger au conseil général qui doit se tenir le premier mai pour la création des consuls et des autres officiers de la commune. Ratification par le conseil du remboursement d'un capital de trois cents livres fait à la commune par André Breugue. Traité avec Jean-François Guilhandin lequel se charge d'entretenir [...]
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- Cote
- BB28
- Période
- 1762-1771
- Source
- archives.ville-bollene.fr
- Taille
- 3,51 Mo
- SHA-256
fc2620da5db8cf08be39809a355e576e4f7f8aec8580eb619d216cc108a61f19- Contrôle
- server-x-hash-sha256
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Contexte archivistique vérifié
- Cote
- BB28
- Dates
- 1762-1771
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Analyse source
- Délibérations du conseil (Mat. n° 3523) Nomination par quartier de conseillers devant siéger au conseil général qui doit se tenir le premier mai pour la création des consuls et des autres officiers de la commune. Ratification par le conseil du remboursement d'un capital de trois cents livres fait à la commune par André Breugue. Traité avec Jean-François Guilhandin lequel se charge d'entretenir [...]
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▱ Transcription
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⌖ Provenance
BB28
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
◇
Archive préservée
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