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Original préservé · intégrité vérifiée
BB28 · Vue 310
Délibérations du conseil (Mat. n° 3523) Nomination par quartier de conseillers devant siéger au conseil général qui doit se tenir le premier mai pour la création des consuls et des autres officiers de la commune. Ratification par le conseil du remboursement d'un capital de trois cents livres fait à la commune par André Breugue. Traité avec Jean-François Guilhandin lequel se charge d'entretenir [...]
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- Cote
- BB28
- Période
- 1762-1771
- Source
- archives.ville-bollene.fr
- Taille
- 3,75 Mo
- SHA-256
2f3233198ae02d4f36f6a8c906b5ec4dedf24290fafe8b088a8c89ad4347e9f4- Contrôle
- server-x-hash-sha256
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Contexte archivistique vérifié
- Cote
- BB28
- Dates
- 1762-1771
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Analyse source
- Délibérations du conseil (Mat. n° 3523) Nomination par quartier de conseillers devant siéger au conseil général qui doit se tenir le premier mai pour la création des consuls et des autres officiers de la commune. Ratification par le conseil du remboursement d'un capital de trois cents livres fait à la commune par André Breugue. Traité avec Jean-François Guilhandin lequel se charge d'entretenir [...]
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▱ Transcription
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⌖ Provenance
BB28
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
◇
Archive préservée
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