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BB28 · Vue 26
Délibérations du conseil (Mat. n° 3523) Nomination par quartier de conseillers devant siéger au conseil général qui doit se tenir le premier mai pour la création des consuls et des autres officiers de la commune. Ratification par le conseil du remboursement d'un capital de trois cents livres fait à la commune par André Breugue. Traité avec Jean-François Guilhandin lequel se charge d'entretenir [...]
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- Cote
- BB28
- Période
- 1762-1771
- Source
- archives.ville-bollene.fr
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Contexte archivistique vérifié
- Cote
- BB28
- Dates
- 1762-1771
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Analyse source
- Délibérations du conseil (Mat. n° 3523) Nomination par quartier de conseillers devant siéger au conseil général qui doit se tenir le premier mai pour la création des consuls et des autres officiers de la commune. Ratification par le conseil du remboursement d'un capital de trois cents livres fait à la commune par André Breugue. Traité avec Jean-François Guilhandin lequel se charge d'entretenir [...]
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⌖ Provenance
BB28
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
◇
Archive préservée
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