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Original préservé · intégrité vérifiée
BB27 · Vue 215
Délibérations du conseil (Mat. n° 3522) Prix à la charge de la commune des frais de voyage du premier consul qui s'est rendu à Avignon après son élection pour faire la révérance au Vice-Légat et recevoir ses ordres. Décision de poursuivre désormais criminellement ceux qui seront trouvés coupant du bois dans les forêts de la commune. On poursuivra vivement les débiteurs de la commune afin de met [...]
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- Cote
- BB27
- Période
- 1757-1762
- Source
- archives.ville-bollene.fr
- Taille
- 3,51 Mo
- SHA-256
43d06b4accce0b561c541c6f5f47c305d95f69c6457884cf9fc12340d1e8b85d- Contrôle
- server-x-hash-sha256
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Contexte archivistique vérifié
- Cote
- BB27
- Dates
- 1757-1762
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Analyse source
- Délibérations du conseil (Mat. n° 3522) Prix à la charge de la commune des frais de voyage du premier consul qui s'est rendu à Avignon après son élection pour faire la révérance au Vice-Légat et recevoir ses ordres. Décision de poursuivre désormais criminellement ceux qui seront trouvés coupant du bois dans les forêts de la commune. On poursuivra vivement les débiteurs de la commune afin de met [...]
✓ Préservation
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▱ Transcription
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⌖ Provenance
BB27
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
◇
Archive préservée
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