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BB27 · Vue 17
Délibérations du conseil (Mat. n° 3522) Prix à la charge de la commune des frais de voyage du premier consul qui s'est rendu à Avignon après son élection pour faire la révérance au Vice-Légat et recevoir ses ordres. Décision de poursuivre désormais criminellement ceux qui seront trouvés coupant du bois dans les forêts de la commune. On poursuivra vivement les débiteurs de la commune afin de met [...]
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- Cote
- BB27
- Période
- 1757-1762
- Source
- archives.ville-bollene.fr
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Contexte archivistique vérifié
- Cote
- BB27
- Dates
- 1757-1762
- Groupe
- 15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
- Analyse source
- Délibérations du conseil (Mat. n° 3522) Prix à la charge de la commune des frais de voyage du premier consul qui s'est rendu à Avignon après son élection pour faire la révérance au Vice-Légat et recevoir ses ordres. Décision de poursuivre désormais criminellement ceux qui seront trouvés coupant du bois dans les forêts de la commune. On poursuivra vivement les débiteurs de la commune afin de met [...]
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⌖ Provenance
BB27
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
◇
Archive préservée
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