Original préservé · intégrité vérifiée

BB27 · Vue 159

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Délibérations du conseil (Mat. n° 3522) Prix à la charge de la commune des frais de voyage du premier consul qui s'est rendu à Avignon après son élection pour faire la révérance au Vice-Légat et recevoir ses ordres. Décision de poursuivre désormais criminellement ceux qui seront trouvés coupant du bois dans les forêts de la commune. On poursuivra vivement les débiteurs de la commune afin de met [...]

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Cote BB27, vue 159
Cote
BB27
Période
1757-1762
Source
archives.ville-bollene.fr
Taille
3,24 Mo
SHA-256
e5da05b5ece2795ba7b9d230f831cc8144f1bfa0cf7662ed3d14d781721ec925
Contrôle
server-x-hash-sha256

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Contexte archivistique vérifié

Cote
BB27
Dates
1757-1762
Groupe
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
Analyse source
Délibérations du conseil (Mat. n° 3522) Prix à la charge de la commune des frais de voyage du premier consul qui s'est rendu à Avignon après son élection pour faire la révérance au Vice-Légat et recevoir ses ordres. Décision de poursuivre désormais criminellement ceux qui seront trouvés coupant du bois dans les forêts de la commune. On poursuivra vivement les débiteurs de la commune afin de met [...]

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▱ Transcription

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⌖ Provenance

BB27
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]

Archive préservée

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