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BB19 · Vue 98

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Délibérations du conseil (Mat. n° 3514) Nomination du trésorier de la commune. Gratification de sept écus votée au profit des Pères Récollets pour acheter du vin. Proposition de Monsieur Salvator au sujet du procès qu'il avait avec la commune touchant ses bois, affaire réservée à la décision du premier grand conseil. Décision de prendre l'eau qui passe au dessus des pavés du moulin et de la con [...]

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Cote BB19, vue 98
Cote
BB19
Période
1670-1678
Source
archives.ville-bollene.fr
Taille
2,45 Mo
SHA-256
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Contrôle
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Contexte archivistique vérifié

Cote
BB19
Dates
1670-1678
Groupe
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]
Analyse source
Délibérations du conseil (Mat. n° 3514) Nomination du trésorier de la commune. Gratification de sept écus votée au profit des Pères Récollets pour acheter du vin. Proposition de Monsieur Salvator au sujet du procès qu'il avait avec la commune touchant ses bois, affaire réservée à la décision du premier grand conseil. Décision de prendre l'eau qui passe au dessus des pavés du moulin et de la con [...]

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⌖ Provenance

BB19
15e-18e : BB4-BB32 (1483-1792) [28]

Archive préservée

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