Transcription vérifiée
- Droit de Préemption Urbain – Renonciation – M. Denis FABRE
- Droit de Préemption Urbain – Renonciation – Mme Arlette BERAUD Veuve DUGLOUD
- Droit de Préemption Urbain – Renonciation – M. Sahamettin KAYA
- Droit de Préemption Urbain – Renonciation – M. et Mme Jean Claude SARRAZIN
- Droit de Préemption Urbain – Renonciation – Mme Lilia LAPEYRE
- Droit de Préemption Urbain – Renonciation – M. Michel ISSARTEL
Français modernisé pas encore disponibleCette couche dépendra d’une transcription validée et conservera le lien vers celle-ci.
Explication pas encore validéeL’explication sera séparée du texte source et publiée uniquement après vérification.
Contexte archivistique vérifié
- Cote
- 1D151
- Dates
- 2003
- Groupe
- DELIBERATIONS 1D135-1D153;385W1-385W23 - Mandat SEREIN Marc (2000-2008) [42]
- Analyse source
- Délibérations Mandat SEREIN Marc (10 avril 2003 - 26 juin 2003)