Transcription vérifiée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 1999
INFORMATION
Au cours de la séance du 24 juin 1999, il avait été proposé au Conseil Municipal une application
anticipée partielle du plan d'occupation des sols, après arrêt du projet de révision générale.
Celle-ci concernait, notamment, une création de zones :
- 2NA, 2Nad, 2NAI4, et îlot UDd de Valabrègue.
Or, il s'avère que la partie îlot UDd de Valabrègue n'était pas concernée par cette mesure.
En conséquence, la délibération a été rédigée sans cette mention.
INFORMATION
Au cours de la séance du 24 juin 1999, il avait été proposé au Conseil Municipal une application
anticipée partielle du plan d'occupation des sols, après arrêt du projet de révision générale.
Celle-ci concernait, notamment, une création de zones :
- 2NA, 2Nad, 2NAI4, et îlot UDd de Valabrègue.
Or, il s'avère que la partie îlot UDd de Valabrègue n'était pas concernée par cette mesure.
En conséquence, la délibération a été rédigée sans cette mention.