Transcription vérifiée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 1998
INFORMATION
Au cours de la séance du 14 Mai 1998, le Conseil Municipal a statué sur la
mise en service d'un bâtiment d'entreposage des générateurs de vapeur usés sur la Commune
de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.
L'arrêté préfectoral d'autorisation n° 4161 du 23 Juillet 1998 vient d'être
transmis à la Commune par Monsieur le Préfet.
Ce document est à disposition pour consultation.
INFORMATION
Au cours de la séance du 14 Mai 1998, le Conseil Municipal a statué sur la
mise en service d'un bâtiment d'entreposage des générateurs de vapeur usés sur la Commune
de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.
L'arrêté préfectoral d'autorisation n° 4161 du 23 Juillet 1998 vient d'être
transmis à la Commune par Monsieur le Préfet.
Ce document est à disposition pour consultation.