1D117 · Vue 180

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Délibérations Mandat GENTON Jean-Pierre (21 novembre 1996 - 27 février 1997)

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Cote: 1D117
Période: 1996-1997
Source: archives.ville-bollene.fr

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LES GENERAUX DES IMPOTS DIRECTS
ANNEE 1996
COMMUNE DE BOLLENE
13 981 HABITANTS
FONCIER BATI
Bases
Taux
Produits
COMMUNE
77.952.020
15,18%
11.833.117
DEPARTEMENT
77.952.020
7,85%
6.092.635
REGION
77.952.020
1,27%
985.688
FONCIER NON BATI
Bases
Taux
Produits
COMMUNE
1.391.000
50,87%
707.602
DEPARTEMENT
1.391.000
23,29%
51.042
REGION
1.391.000
4,79%
10.498
TAXE D' HABITATION
Bases
Taux
Produits
COMMUNE
52.898.130
9,90%
5.236.915
DEPARTEMENT
52.898.130
6,08%
3.394.097
REGION
52.898.130
1,40%
781.535
TAXE PROFESSIONNELLE
Bases
Taux
Produits
COMMUNE
323.479.950
23,28%
75.306.132
DEPARTEMENT
323.479.950
11,74%
37.976.546
REGION
323.479.950
1,96%
6.340.207
PRODUIT DES 4 TAXES
Bases
Taux
Produits
COMMUNE
93.083.766
DEPARTEMENT
47.514.320
REGION
8.117.928

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Contexte archivistique vérifié

Cote: 1D117
Dates: 1996-1997
Groupe: 1D89-1D134 Mandat GENTON Jean-Pierre (1989-2000) [46]
Analyse source: Délibérations Mandat GENTON Jean-Pierre (21 novembre 1996 - 27 février 1997)

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⌖ Provenance

1D117
1D89-1D134 Mandat GENTON Jean-Pierre (1989-2000) [46]

◇

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