Voir le français modernisé
Page de gauche (fin d'un acte) : obligation de laisser à ladite Communauté la libre et vraie possession, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Ici même sont établis les sieurs Jean Jourdain et Pierre Verne, liquidateurs de gré, à la prière et réquisition des sieurs frères Girard, pour renforcer envers ladite Communauté l'obligation des sieurs frères Corneils ; ils se rendent pleiges, cautions, gages, débiteurs et payeurs de tout ce qui a été promis à ladite Communauté par les sieurs Girard, avec clause solidaire, l'un pour l'autre et le fort pour le tout, sans division d'action ni ordre de discussion, à quoi ils renoncent. Jourdain et Verne devront souffrir et endurer de même ; les sieurs Girard ont promis de les relever, garantir et indemniser, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Pour l'observation de ces clauses, les parties ont promis et obligé leurs biens. Fait et passé à Romans, dans la salle basse du commun [consulat], en présence de Jean Joseph Bernard Nore [expresse] et de Jean Joseph Leybroquier dudit Romans, témoins requis et signés, avec les sieurs frères Corneils et les Girard, et lesdits Jourdain et Verne, cautions. Enquis par moi dit Nore. En foi, les cautions aussi tous leurs biens faits et à venir et leurs personnes. Signé : Jean Nore.
Page de droite (n° 18, début d'un autre acte) : L'an mil sept cent quatre-vingt-deux et le septième mai, par moi Jean Joseph Jean Nore, à pratique de cette ville de Romans, [présents] et témoins à la foi nommés, [faite présente] noble demoiselle [vh lle] Anne de Justamond, fille de messire Jean Pierre de Justamond, écuyer dudit Romans, laquelle de son gré, pour elle et les siens, a confessé et déclaré avoir eu et reçu de la communauté de cette ville de Romans, ici messire Jean Joseph de Marquis et [maître] Laurent [Auriol], premier et second consuls de ladite Communauté, pour le profit et utilité d'icelle, [ordonnance] de messire Louis François [prêtre] de Justamond, [ci-devant] premier consul de ladite Communauté : savoir, d'une part, la somme de deux mille livres pour remboursement d'un fond et capital de pareille somme, portant [rente] de cent livres à chaque vingt-huit août, en vertu d'acte reçu par feu maître Joseph Martin fils, notaire dudit Romans, le jour vingt-huit août mil sept cent soixante et sept [huit] ; et d'autre part, la somme de quatre-vingt-six livres deux sols et deux deniers pour le courant de ladite [rente] depuis la dernière échéance jusqu'à ce jourd'hui, ou pour les deux mois d'avril qui expireront le sept juillet prochain ; formant lesdites deux sommes réunies celle de deux mille quatre-vingt-six livres deux sols et deux deniers. Et c'est ici réellement en louis d'or, écus blancs et monnaie, comptés, nombrés et spécifiés par les sieurs de Justamond fils, premier consul, et ensuite par ladite demoiselle de Justamond, de consentement desdits sieurs Jean Pierre de Justamond son père, qui a déclaré que ladite somme appartient en propriété à ladite demoiselle de Justamond sa fille, avec pouvoir d'en disposer de son plaisir et volonté. Satisfaite ladite demoiselle de Justamond de la réception desdites deux mille quatre-vingt-six livres deux sols deux deniers, elle en a quitté et quitte ladite Communauté, les sieurs de Justamond son frère, et ce au lieu que de besoin, lesdits sieurs Corneils, [à décharge] de France.
Voir l’explication
L'image montre deux pages manuscrites d'un registre notarial de Romans. La page de gauche termine un acte : Jean Jourdain et Pierre Verne s'établissent cautions pour les frères Girard envers la Communauté ; le texte est signé Jean Nore, en présence de témoins dont Jean Joseph Leybroquier. La page de droite, numérotée 18, ouvre un autre acte daté du 7 mai 1782 : la demoiselle Anne de Justamond, fille de Jean Pierre de Justamond, écuyer de Romans, reconnaît avoir reçu de la communauté de Romans, représentée par ses consuls, deux mille quatre-vingt-six livres deux sols deux deniers (remboursement d'un capital de deux mille livres plus un reliquat), en vertu d'un acte antérieur reçu par le notaire Joseph Martin fils. Son père déclare que la somme lui appartient en propriété. Le feuillet de droite n'est pas signé en bas ; le texte semble se poursuivre.
Voir la transcription
d'en laisser a lad Communité la libre et vraye possession a peine de
tous depens, dommages et interets.
Et ici meme [incertain: solennellement] établie lesd srs Jean jourdain et pierre Verne liquid[ateu]rs de
gré & a la priere et requisition desd srs fr[eres] Girard de leur pour icelui envers
lad Communité l'obligation desd srs fr[eres] Corneils une main forte pour le
profit et utilité d'icelle derniere intervenante rendre et constituer
pleiges, cautions, gages detteurs, payeurs, [incertain: solidaires] et observateurs
de tout ce qui a été cy dessus promis a lad Communité par lesd srs
Girard et procederont avec iceux pour la clause solidaire de tous
lesdits ensemble l'un pour l'autre et le fort pour le tout sans division
d'action ny ordre de discussion a quoy ils renoncent, meme au droit de
discussion [incertain: lequel] avant les pleiges et cautions [incertain: excepté au] contraire
[incertain: duquel] cautionnement ensemble de tout ce qui a été accordé d'icelui lesd srs
Jourdain et verne [incertain: promettront] souffrir et endurer de meme que lesdits
les srs Girard a promis les relever garantir et indemniser a peine de tous
depens, dommages et interets.
Et pour l'observation desquelles les parties chacune en ce qui la concerne
mutuelle stipulation et acceptation intervenante ont respectivement promis
et obligé scavoir lesd srs fr[eres] Corneils tous les biens tants et revenus de lad
Communité faits et avenir et les [incertain: leurs] propres a toutes cours requises en leur
meilleure forme et de leur chambre [incertain: appliqué] Juge [incertain: Memoire] de pays
Fait et passé aud Romans dans la salle basse du commun [incertain: consulat] en
presence de Mrs Jean Joseph Bernard Nore [incertain: expresse] et de Jean Joseph
Leybroquier dud Romans temoins requis et signés avec lesd srs fr[eres] Corneils
et les Girard [incertain: par] mondits Jourdain et Verne cautions et [incertain: sere]
enquis par moy dit nore [incertain: et aiant] a l'[incertain: instrument] auquel je me rapporte
en foy les cautions aussi tous leurs biens faits et avenir et leurs
personnes
Jean Nore
18
L'an mil sept cent quatre vingt deux et le septieme May par moy Jean
Joseph Jean nore a pratique de cette ville de Romans [incertain: presens] et temoins a la
foi nommés fait [incertain: prete] noble Delle [incertain: vh lle] anne de Justamond fille de
Mess. Jean pierre de Justamond ecuyer dud Romans, laquelle d son gré
pour elle et les siens a confessé et declaré avoir eu et recu de la communauté de
cette ville de Romans ici Mess. Jean Joseph de Marquis et m Laurent [incertain: Auriol]
premier et second consuls de lad Communité pour le profit et utilité d'icelle
derniere intervenante [incertain: ordonnancie] de Mess. Louis francois [incertain: prestre] de Justamond
[incertain: cydevant] premier consul de lad Communité scavoir d'une part la somme
de deux mille livres pour remboursement d'un fond et capital de pareille
somme portant [incertain: rente] de cent livres a chaque vingt huit aoust en
vertu d'acte recu par feu Me Joseph Martin fils nore dud Romans le
jour vingt huit aoust mil sept cent soixante et sept [incertain: huit] et d'autre
part la somme de quatre vingt six livres deux sols et deux deniers [incertain: fond]
[incertain: monnoye] pour le courant de lad [incertain: rente] depuis la derniere echeance
jusques a ce jourd'hui ou pour les deux mois d'avril qui expireront le sept
juillet prochain, formant lesd deux sommes reunies celle de deux mille
quatre vingt six livres deux sols et deux deniers Et c'est ici reellement
en louis d'or ecus blancs et monnoye Comptez, nombre et especes par les
srs de Justamond fils premier consul et ensuite par lad Dlle de
Justamond de consentement desd srs Jean pierre de Justamond son pere
qui a declaré que lad somme app[artien]t en propriété a lad Dlle de Justamond
sa fille avec pouvoir d'en disposer de son plaisir et volonté, verifier
relus et [incertain: embrasser] aux [incertain: vues et yeux] de [incertain: vray droit] et [incertain: lectures], teneur et
satisfaite lad Dlle de Justamond de la reception desd deux mille quatre
vingt six livres deux sols deux deniers elle en a quitté et quitte lad Communité
les srs de Justamond son frere et ce au lieu que de besoin lesd srs Corneils
[incertain: a decharge] de france
