Voir le français modernisé
Réparations qui seront à sa charge : elle restera trois jours ouverte pour faire lesdites réparations, sans que les fermiers puissent prétendre aucun chômage pendant les trois jours. Plus, les fermiers seront tenus, ainsi qu'il promet, toutes les fois que la rivière [gèlera/grossira], de faire, à leurs craintes que la ville ne soit inondée, abattre les vannes, tant de la martelière qui est en place sur l'écluse que de celle de l'eau perdue, et de celles qui sont à travers le bout tout proche des [Corps perdus], sous peine, en cas de contravention, de cinquante livres applicables en faveur des hôpitaux, à laquelle peine les fermiers se soumettent dès maintenant comme pour lors. Plus, que la Comité se réserve de faire dans le lit de ladite rivière, tant le torrent d'eau vive, celui de [Dauzon] et celui de [Suxe], toutes les réparations qui seront nécessaires pour dériver les eaux de ladite rivière dans les [biefs] des autres moulins de ladite Comité, pour l'usage d'iceux et des arrosages des prés et jardins, sans que les fermiers puissent demander aucune indemnité à la Comité. Plus, les fermiers seront tenus de moudre la quantité de vingt-six setiers de blé pour les messieurs du chapitre de [Cavaillon], qui porte fondation de la même [hospitaliers], ou auxquels les droits de M. [Lescuyer], auquel on prétendait toutes les années en petit bail, sans que les fermiers puissent prétendre aucun salaire en droit de mouture, moudre encore aucune [demeure]. [Dont] il en pour remplir les obligations de ladite Comité consignées dans la transaction de mil sept cent quatorze. Plus, que si les messieurs du Collège voudraient chaque année du petit bail mettre en grains lesdits quarante setiers de blé que les fermiers sont tenus de livrer aux [Doyens], et même jusqu'à la quantité de soixante setiers, les fermiers seront tenus de les faire moudre sans pouvoir rien prétendre. Plus, les fermiers seront tenus de porter les grains des particuliers au bureau du poids établi au corps de garde de la porte du pont, et [se serviront] les grains par les fermiers ou ses domestiques dans les chaînes servant de corps à la romaine pour les peser, et de là à la porte audit moulin ; et après que lesdits grains seront moulus, ledit fermier sera tenu de rapporter la farine audit poids, et ensuite à la maison des particuliers, sans pouvoir prétendre pour raison de ce aucun salaire, quel que soit le droit de mouture ; et aussi qu'après le report de la farine, si le peseur reconnaît qu'il en manque aux particuliers, les fermiers leur fourniront la quantité qui manquera sans aucun [tort] ; et la farine sera prise dans les sacs que l'on a placés audit corps de garde, dans une desquelles les fermiers mettront de la farine en suffisance ; et dans le cas qu'il [refusera] d'y en mettre, lorsqu'il en manquera, il paiera l'amende de trente livres applicable en faveur des hôpitaux, toutes les fois qu'il sera trouvé en contravention. Conformément au règlement fait par Monseigneur le cardinal Durini, alors président [Relieures] d'Avignon, le huit août mil sept cent soixante-quinze, concernant l'établissement du poids, auquel règlement le fermier sera tenu de se conformer, et de la teneur duquel il a assuré être suffisamment informé au moyen de la lecture qui lui en a été faite tout [présentement] par moi [notaire] à haute et intelligible voix sur son original. Plus, qu'il sera permis à ladite Comité d'augmenter le droit de mouture et de vendre cette augmentation au plus offrant, et d'augmenter par là le prix de ladite ferme proportionnellement à cette augmentation. Comme il serait très dangereux pour le public que les fermiers fussent en même temps fermiers d'un autre moulin de cette ville, pour éviter les monopoles qui pourraient en résulter, les fermiers ni sa caution ne pourront contracter aucune société par actes publics, écritures privées et même verbalement avec les fermiers des autres moulins de ladite Comité, les employer, ni leurs enfants et domestiques, ni leurs bêtes au travail ledit moulin, encore moins contracter de société [avec] les autres moulins, [leur céder le fief], sans le préalable consentement de la Comité, à peine de mille livres d'amende applicable comme dessus, à laquelle amende ledit fermier se soumet dès à présent comme pour lors. Plus, que ledit fermier ne pourra donner aucun trouble ni empêchement au fermier des moulins et des biefs acquis à ladite Comité, appelé maintenant [l'été] au-dessous des moulins [Bladins] ; lorsqu'il se fera travailler, cet fermier des moulins [Bladins] ne pourra prétendre [illisible] de ce aucune indemnité envers ladite Comité. Se réservant encore la Comité, dans le cas qu'elle ou ceux qui
Voir l’explication
Double page manuscrite numérotée 19, suite d'un acte de bail. Elle fixe les devoirs des fermiers d'un moulin envers une Comité : laisser le site ouvert trois jours pour des réparations sans chômage ; abattre les vannes (martelière, écluse, eau perdue) pour éviter l'inondation de la ville ; accepter sans indemnité des travaux dans le lit de la rivière pour dériver l'eau vers d'autres moulins, prés et jardins ; moudre sans droit de mouture certaines quantités de blé (vingt-six, quarante, éventuellement soixante setiers) liées à un chapitre, à un collège et à une transaction de 1714 ; porter grains et farine au bureau du poids du corps de garde de la porte du pont, les peser à la romaine et les ramener aux particuliers, sous amende de trente livres au profit des hôpitaux en cas de manque ; se conformer à un règlement du cardinal Durini, président à Avignon, du 8 août 1775, lu à haute voix ; accepter une possible hausse du droit de mouture ; interdiction, sous amende de mille livres, de s'associer avec d'autres moulins de la Comité ou d'y employer enfants, domestiques et bêtes ; interdiction de troubler le fermier des moulins et biefs dits [l'été] au-dessous des moulins [Bladins]. Le texte s'interrompt en bas de la page droite.
Voir la transcription
reparations qui seront a son charge) elle restera trois jours ouverte pour
faire lesd reparations sans que les fermiers puisse pretendre aucun chomage
pendant les trois jours
Plus les fermiers seront tenus ainsi qu'il promet toutes les fois que la riviere [incertain: gelera]
de faire a leurs crains que la ville ne soit inondée, d'abbatre les vannes
tant de la martelliere qui est en place sur l'ecluse que de celle de l'eau perdue
et de celles qui sont a travers le bout tout proche des [incertain: Corps perdus] sous la peine
en cas de Contrevention d'cinquante livres applicable en faveur des hopital
a la quelle peine les fermiers se soumet dès maintenant comme pour lors.
Plus que la committé se reserve de faire dans le lit de lad riviere tant le torrent d'eau vive
celui de [incertain: Dauzon] et celui de [incertain: Suxe] toutes les reparations qui seront necessaires
pour deriver les eaux de lad riviere dans les [incertain: biefs] des autres moulins de lad
Committé pour l'usage d'iceux et des arrosages des pres et jardins sans que
les fermiers puissent demander aucune indemnité a la Committé.
Plus les fermiers seront tenus de moudre la quantité de vingt six setiers bled
pour les Mrs du chapitre de [incertain: Cavaillon] qui porte fondation de la même
[incertain: hospitaliers] ou auxquels les droits de Mr [incertain: Lescuyer], auquel on pretendoit
toutes les années en petit bail sans que les fermiers puisse pretendre
aucun salaire en droit de mouture, moudre encore aucune [incertain: demeure].
[incertain: Dont] il en pour remplir les obligations de lad Committé consignées dans
la transaction de mil sept cent quatorze.
Plus que si les Mrs du College voudroient chaque année du petit bail mettre en grains
les dits quarante setiers bled que les fermiers sont tenus de livrer aux [incertain: Doyens]
et même jusqu'en a la quantité de soixante setiers, les fermiers sera
tenu de les faire moudre sans pouvoir rien pretendre.
Plus les fermiers seront tenus de porter les grains des particuliers au bureau du poids
etabli au corps de garde de la porte du pont et [incertain: se serviront] les grains
par les fermiers ou ses domestiques dans les chaines servant de corps a la
romaine pour les peser et de la la porte aud moulin et apres que lesd
grains seront moulus led fermiers seront tenus de rapporter la farine aud poids
19
et ensuite a la maison des particuliers, sans pouvoir pretendre pour raison
de ce aucun salaire quelque soit droit de mouture, et aussi qu'apres le report de
la farine le peseur reconnoîtra qu'il en manque aux particuliers, les fermiers
leur fourniront la quantité qui manquera sans aucun [incertain: tort] et, la farine sera
prise dans les sacs que l'on a places aud corps de Garde, dans une desquelles
les fermiers mettront de la farine en souffisance, et dans le cas qu'il [incertain: refusera]
d'y en mettre, lorsqu'il en manquera il payera l'amende de trente livres
applicable en faveur des hopitaux toutes les fois qu'il sera trouvé en
Contrevention. Conformement au reglement fait par Mgr le Cardinal Durini
alors president [incertain: Relieures] d'Avignon le huit aoust mil sept cent soixante et
quinze, concernant l'établissement du poids, auquel reglement les fermiers
sera tenu de se conformer, et de la teneur duquel il a assuré être suffisamment
informé au moyen de la lecture qui lui en a été faite tout [incertain: presentement] par moy
[incertain: Notaire] a haute et intelligible voix sur son original.
Plus qu'il sera permis a lad Committé d'augmenter le droit de mouture et de vendre
cette augmentation au plus offrant et d'augmenter par la le prix de lad ferme
proportionnellement a cette augmentation.
Comme il seroit tres dangereux pour le public que les fermiers fut en même temps
fermiers d'un autre moulin de cette ville pour eviter les monopoles qui pourraient
en resulter, les fermiers ny sa caution ne pourront contracter aucune société
par actes publics, ecritures privées et même verbalement avec les fermiers des
autres moulins de lad Committé, les employer ny leurs enfants et domestiques ny
leur betes au travail led Moulin, encore moins contracter de société les autres
moulins, [incertain: leurs cedes le fied] sans le prealable consentement de la committé
a peine de mille livres d'amende applicable comme dessus a laquelle amende
led fermier se soumet dès a present comme pour lors.
Plus que led fermier ne pourra donner aucun trouble ny empechement au fermier des
moulins et des biefs acquis a lad Committé appellé maintenant [incertain: l'été] au dessous
des moulins [incertain: Bladins] lorsqu'il se fera travailler cet fermier des moulins
[incertain: Bladins] ne pourra pretendre [illisible] de ce aucune indemnités envers
lad Committé. Se reservant encore la Committé dans le cas qu'elle ou ceux qui
